Inspection du travail au noir

Le travail au noir est un véritable fléau. Il perturbe la bonne concurrence économique, désavantage les travailleurs et diminue les recettes pour les assurances sociales et l'administration fiscale. L'Inspection du travail au noir du Service public de l'emploi (SPE) est l'autorité en charge de lutter contre ce phénomène à Fribourg.

Travail au noir: connaissez-vous les risques ?

Campagne cantonale d'information et de prévention pour les employeurs et les employeuses, ainsi que les employé-e-s.

Travail au noir: c'est risqué et ça va se savoir !

Le travail au noir, c'est quoi ?

Dans le cadre d'une activité salariée ou indépendante il s'agit le plus souvent de :

la non-déclaration des travailleurs aux assurances sociales obligatoires et à l'impôt à la source;
l'emploi de main-d'oeuvre étrangère sans autorisation de travail préalable;
la non-déclaration du revenu de personnes touchant des prestations sociales (chômage, AI).

L'Inspection du travail au noir : prévention et contrôles

L'Inspection du travail au noir, rattachée au Service public de l'emploi SPE, est l'instance cantonale en charge de la lutte contre le travail au noir.

Nos inspecteurs effectuent les contrôles auprès des employeurs pour détecter les indices de travail au noir dans toutes les branches de l'économie. Dans la construction, les contrôles sont confiés à l'Inspectorat chantiers Fribourg.
En cas d'infraction grave aux prescriptions légales, le SPE peut notamment décider de la suspension immédiate de l'activité de l'entreprise.
Nos inspecteurs agissent également dans un but préventif. Ils sont à la disposition des employeurs, des employés et des associations professionnelles pour les informer et les former.

Bases légales

Loi fédérale sur le travail au noir (LTN)

Loi sur l’emploi et le marché du travail (LEMT)

Règlement sur l'emploi et le marché du travail (REMT)