Travail au noir: c'est risqué et ça va se savoir !

L'Etat de Fribourg lance une campagne d'information et de sensibilisation pour les employeurs et les employé-e-s sous le slogan "Le travail au noir: c'est risqué et ça va se savoir". Le travail au noir est pour certains un moyen de gagner facilement de l'argent. Mais y recourir peut avoir de lourdes conséquences. Protégez-vous, renseignez-vous !

J'engage au noir, c'est risqué ?

Oui ! Vous risquez:

La suspension de l'activité de votre entreprise jusqu'à ce que tout soit en règle.
L'interdiction d'accès à votre lieu de travail jusqu'à ce que tout soit en règle.
Des sanctions financières, voire pénales.
L'exclusion de votre entreprise des marchés publics.
Le paiement des arriérés d'assurances sociales et des impôts.
Le paiement de tous les frais en cas d'accident de travail d'un employé.
De ternir la réputation de votre entreprise.

Engager du personnel au noir, c'est quoi ?

Ne pas déclarer ses employé-e-s aux assurances sociales obligatoires.
Ne pas déclarer ses employé-e-s aux autorités fiscales en ce qui concerne l'impôt à la source.
Employer du personnel étranger sans autorisation (de séjour, d'établissement, de travail).

Que faire pour être en règle ?

Affiliez vos employés auprès des assurances sociales (AVS/AI/APG et assurance-chômage, prévoyance professionnelle, assurance-accidents).
Déclarez vos employés auprès des autorités fiscales, notamment l'impôt à la source pour les personnes étrangères.
Engagez uniquement du personnel étranger avec une autorisation de travail.
Si vous employez du personnel à domicile, ayez recours au Chèque Emploi ou aux services de la Caisse cantonale de compensation pour déclarer votre personnel de manière facilitée.
Respectez les salaires minimaux prévus dans les conventions collectives de travail (CCT) ou les contrats type de travail (CTT).
Contactez-nous pour plus d'informations: travailaunoir@fr.ch ou 026 305 96 75.

entreprises dont l'activité a été suspendue ou dont l'accès au lieu de travail a été interdit

Le travail au noir, c'est risqué et ça va se savoir - Interview de Charles de Reyff (PDF, 4.71MB)

Je travaille au noir, c'est risqué ?

Oui! Travailler au noir, c'est:

Pas de salaire en cas d'absence pour maladie ou accident.
Pas d'indemnité de chômage si vous perdez votre travail.
Pas d'indemnité en cas d'absence pour maternité.
Un droit à la retraite diminué ou nul.
Le risque de se faire expulser du territoire suisse pour les personnes étrangères.
Le risque de poursuites judiciaires.

Travailler au noir, c'est quoi ?

Travailler sans être déclaré-e aux assurances sociales obligatoires.
Travailler sans être déclaré-e aux autorités fiscales pour l'impôt à la source.
Travailler sans autorisation valable (de séjour, d'établissement, de travail).

Que faire pour être en règle ?

N'acceptez que des emplois déclarés aux assurances sociales obligatoires (AVS/AI/APG et assurance-chômage, prévoyance professionnelle, assurance-accidents) et aux autorités fiscales (impôt à la source ).
Demandez une fiche de paye sur laquelle doit figurer la mention des cotisations aux diverses assurances (AVS/AI/APG, assurance-chômage, assurance-accidents, LPP, etc.).
Déclarez l'entier de vos revenus aux autorités fiscales.
Annoncez à votre employeur si vous touchez des prestations sociales (indemnités de chômage, aide sociale, etc.)
Si vous travaillez dans l'économie domestique (femme ou homme de ménage, jardinier-ère, garde d'enfants, etc.) le Chèque Emploi ou les services de la Caisse de compensation permettent d'être assuré-e facilement.
Contactez-nous pour plus d'informations: travailaunoir@fr.ch ou 026 305 96 75.