Travail de nuit, du dimanche, en continu et en équipes

Conformément à la loi sur le travail, les employeurs n’ont pas le droit d’occuper du personnel :

• la nuit (entre 23h et 6h) ;
• le dimanche (du samedi 23h au dimanche 23h) ;
• les jours fériés (assimilés aux dimanches). 

Des dérogations peuvent être accordées en cas de besoin urgent ou d’indispensabilité technique ou économique. L’employeur doit obtenir l’approbation de l’autorité compétente ainsi que l’accord du travailleur. Le travail temporaire la nuit et le dimanche porte sur des interventions d’une durée qui n’excède pas 6 mois. Au-delà de cette limite, on parle de travail régulier ou périodique. 

Lorsque le travail de nuit et du dimanche est autorisé, les employés ont droit à une compensation salariale et/ou une compensation en temps de durée variable. 

Certaines catégories d’entreprises sont exemptées d’autorisation (voir OLT 2 ). C’est par exemple le cas dans les secteurs de la santé, de la restauration et de l’hôtellerie, de la presse, etc. 

Autre exception à noter : dans le canton de Fribourg, certains types de commerce ont le droit d’employer du personnel sans autorisation durant deux dimanches ou jours fériés par année. En font partie, les garages, commerces de meubles et centres de jardinage qui organisent, au sein de leurs locaux, des manifestations à caractère festif. Les commerces en question ont l’obligation d’annoncer au Service public de l’emploi, au moins deux semaines à l’avance, le dimanche ou jour férié concerné. Le formulaire adressé au SPE doit être accompagné de l’autorisation d’ouverture délivrée par la commune à la date en question. 

Est réputé travail continu tout système d’organisation du temps de travail qui repose, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sur l’intervention de plusieurs équipes. Chaque travailleur participe, par principe, à toutes les équipes (matin, après-midi et nuit). 

Le travail continu, qui requiert une organisation complexe au sein de l’entreprise, est soumis à autorisation auprès de l’autorité compétente : il comporte du travail de nuit et le dimanche. Il ne peut donc être introduit qu’en cas de besoin urgent temporaire ou d’indispensabilité technique et/ou économique durable. Des temps de repos additionnel ou suppléments de salaire pour les employés sont prévus. 

Le travail continu en trois équipes ou plus affecte aussi l'interdiction de travailler la nuit ou le dimanche. Il est donc également soumis à autorisation. 

• Demande d’autorisation temporaire auprès de l’Inspection du travail : formulaire cantonal
• Demande d’autorisation régulière ou périodique auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie : EasyGov.swiss - Le guichet unique en ligne pour les entreprises