L’Etat de la mensuration officielle se caractérise par trois notions fondamentales :

Ces trois notions dépendent du lot dont il est question.

Lots et travaux de mensuration

Les lots de la mensuration officielle sont des entités qui servent à la gestion des entreprises de mensuration officielle. Les lots permettent de caractériser les géodonnées mises à disposition. Sur le portail cartographique, les lots sont représentés dans les couches « Lots approuvés », « lots en cours » et « Lots de mise à jour périodique ». Sont mentionnés, les lots de premier relevé, de renouvellement et de mise à jour périodique au sens des bases légales de 1993.

 

Pour la couche « Lots approuvés », la légende est la suivante :

  • « Inscrit au RF fédéral »
  • « Inscrit au RF cantonal »
  • « Approuvé »

 

Pour la couche « Lots en cours », la légende est la suivante :

  • « Vérifié » avec les sous-catégories « Renouvellement », « Premier relevé », « Premier relevé après RP »
  • « En vérification » avec les sous-catégories « Renouvellement », « Premier relevé », « Premier relevé après RP »
  • « En travail » avec les sous-catégories « Renouvellement », « Premier relevé », « Premier relevé après RP »

 

Pour la couche « Lots de mise à jour périodique», la légende est la suivante :

  • « Approuvé »
  • « En travail »

 

Définition des types de travaux au sens de l’art 18 OMO :

Premier relevé consiste à saisir les éléments de la mensuration officielle dans les régions dépourvues d’une mensuration officielle approuvée définitivement en vue de l’établissement du registre foncier fédéral.

Premier relevé après RP consiste à saisir les éléments de la mensuration officielle sur la base du nouvel état du remaniement parcellaire.

Renouvellement consiste à modifier et compléter les éléments d’une mensuration officielle approuvée définitivement pour les adapter aux exigences les plus récentes.

 

« L’état du registre foncier » dans le modèle fédéral ou dans le modèle cantonal fait l’objet d’une couche particulière.»

Statut des données

Le statut que l’on retrouve tant comme attribut des données « Statut » que comme attribut des lots « Etat du lot » sert à caractériser les géodonnées mises à disposition. Les valeurs utilisées diffèrent selon que l’on considère la propriété foncière en vigueur, la propriété foncière projetée ou les données descriptives. Les couches des statuts décrivent aussi les géodonnées mises à disposition qui n’appartiennent pas à la MO au sens des bases légales de 1993.

Sur le portail cartographique, on trouve trois couches concernant le statut des géodonnées, sous le groupe "Etat des géodonnées de la MO":

  • Statut des immeubles en vigueur avec les sous-catégories « inscrit au RF fédéral », « inscrit au RF cantonal », « RP-CT inscrit au RF fédéral », « MCA inscrit au RF cantonal » ;
  • Statut des immeubles projetés avec les sous-catégories « Mutation déposée au RF », « Approuvé », « Vérifié », « En vérification », « RP-MC »
  • Statut des données descriptives avec les sous-catégories « Approuvé », « En vérification », « En travail ».
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Etat des géodonnées MO digitales, Etat 25.05.2021
Etat des géodonnées MO digitales, Etat 25.05.2021 © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
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Publié par  Service du cadastre et de la géomatique

Dernière modification : 08/06/2021