Statut des géodonnées descriptives

Par géodonnées descriptives, on entend les données qui font partie des couches d’information « Couverture du sol », « Objets divers », « Adresses des bâtiments » et « Nomenclature ». Il s’agit d’indications contenues dans les documents de la mensuration qui fournissent des informations sur les caractéristiques des biens-fonds. Toutefois, elles ne bénéficient pas des effets attachés au registre foncier. Les géodonnées descriptives peuvent être rectifiées en tout temps et sans aucune demande formelle.

Les statuts possibles sont les suivants :

  • « Approuvé » ;
  • « En vérification » ;
  • « En travail ».

«Approuvé» signifie que les géodonnées ont été approuvées par la Direction des finances.

«En vérification» signifie que les géodonnées sont en cours de vérification auprès du SCG ou renvoyées pour corrections auprès du géomètre adjudicataire.

«En travail» signifie que les géodonnées sont en cours d’acquisition auprès du géomètre adjudicataire. Acune géodonnée conformes aux standards de la mensuration officielle ne sont à disposition.

Statut des données MO, Etat au 25.05.2021
Statut des données MO, Etat au 25.05.2021 © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
Publié par  Service du cadastre et de la géomatique

Dernière modification : 08/06/2021