« Inscrit RF fédéral » désigne les entreprises où des données numériques et un registre foncier fédéral sont en vigueur.
« RP-CT inscrit au RF fédéral » désigne le cadastre transitoire (CT) établi dans le cadre d’un remaniement parcellaire (RP) et qui a été introduit au registre foncier. La mensuration qui suit le RP (selon art. 39 al. 2 LMO) est encore en travail.
- Explications sur le cadastre transitoire (CT) : Il s’agit du cadastre (fiches descriptives des biens-fonds et DDP) établi dans le cadre du remaniement parcellaire et qui introduit le nouvel état de propriété ; il est remis au conservateur du registre foncier en vue de l’introduction du registre foncier. Les plans du cadastre transitoire RP sont établis sur la base du projet des travaux collectifs et selon les attributions du nouvel état.
- Attention : Ces données ont été digitalisées et ont une précision réduite !
« Inscrit RF cantonal » désigne les entreprises où une numérisation provisoire a eu lieu sur des cadastres cantonaux qui ont été reconnus provisoirement (voir aussi chapitre « Standard de qualité -> "NP ps" »). Ils seront remplacés à moyen terme par des premiers relevés.
- Remarque : La mise à jour se fait sur les données numériques de la BDMO et non plus sur les plans papier MCA.
« MCA inscrit au RF cantonal » désigne des plans graphiques et cadastres (= cadastres cantonaux) établis avant 1912 et qui ne sont reconnus que provisoirement au RF. Pour tout le territoire fribourgeois, ces cadastres cantonaux doivent être remplacés au moyen d'un premier relevé en vue de l'établissement du registre foncier fédéral. La mise à jour se fait sur les plans graphiques déposés au RF.
- Attention : Ces données ont été digitalisées et ont une précision réduite !
