Présentation
Le Service, par le biais de la "Section aménagement local", conseille les communes lors de l'élaboration et de la gestion des plans d'aménagement local (PAL) et examine tous les PAL établis par les communes. Cette tâche comprend notamment le suivi des études locales et des plans d'aménagement local (programme de révision, examen préalable, examen final).
Documents
Liens
- Plan directeur cantonal
- Plans directeurs régionaux
- Plans des agglomérations
- Portail cartographique cantonal
- Feuille officielle du canton de Fribourg
Bases légales
- Loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT, RS 700)
- Ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT, RS 700.1)
- Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 02 décembre 2008 (LATeC, RSF 710.1)
- Règlement d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 1er décembre 2009 (ReLATeC, RSF 710.11)
- Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC)