Pour des raisons historiques et techniques, des standards de qualité différents coexistent pour les données de la mensuration officielle.

La mensuration officielle a été introduite en 1912 suite à l’introduction du code civil suisse. Les données saisies avaient pour objectif de représenter la propriété foncière sur le plan du registre foncier. De nature purement graphique, ces données complétaient les informations inscrites au registre foncier.

La qualité des données de la mensuration officielle n’a cessé de s’améliorer depuis lors. Les progrès technologiques et la création, en 1993, de bases légales spécifiques à la mensuration officielle y ont grandement contribué.

L’évolution de la mensuration officielle a conduit à la cohabitation de différents standards de qualité.

Représentation de la qualité sur le portail cartographique

Le portail cartographique de l’Etat de Fribourg représente les standards de qualité dans trois couches distinctes. Elles se trouvent sous le groupe "Etat des géodonnées MO digitales":

  • Qualité des immeubles en vigueur ;
  • Qualité des immeubles projetés ;
  • Qualité des données descriptives.

La première couche représente le standard de qualité des immeubles qui ont fait l’objet d’un premier relevé et qui sont inscrits au registre foncier. Ces données peuvent également être visualisées au travers de l’application Plan RF.

Il est possible que les données de la MO soient disponibles au standard MO93 et que leur reconnaissance au RF soit en cours de réalisation. Ces données sont alors représentées dans la deuxième couche d’information comme standard de qualité des immeubles projetés. Cette information est importante dans de nombreux domaines d’application pour lesquels la qualité des géodonnées primes sur leur état juridique. Ces données peuvent également être visualisées au travers de l’application Plan MO.

Les indications contenues dans les documents de la mensuration donnent des informations sur les caractéristiques des biens-fonds. Toutefois, elles ne bénéficient pas des effets attachés au registre foncier. Les géodonnées descriptives peuvent être rectifiées en tout temps et sans aucune demande formelle. Elles apparaissent dans cette troisième couche et peuvent être visualisées aussi bien au travers de l’application Plan RF qu’au travers de l’application Plan MO.

Standards de qualité de la MO

Dans le canton de Fribourg, les géodonnées de la MO sont disponibles dans les standards de qualité suivants :

Abréviation Dénomination Qualité
MO93 Mensuration officielle de 1993 Données numériques conformément aux directives fédérales de 1993 (OMO, OTEMO)
NP NM Numérisation préalable partiellement numérique

Données numérisées à partir du plan original conformément aux directives fédérales de 1993 (OMO, OTEMO);

Plans graphiques conformément aux directives fédérales de 1974; points de polygonation et points limites sous forme numérique
NP SN Numérisation préalable semi-numérique

Données numérisées à partir du plan original conformément aux directives fédérales de 1993 (OMO, OTEMO);

Plans graphiques conformément aux directives fédérales de 1919; des coordonnées étaient calculées pour les points de polygonation (points fixes)
NP ps Numérisation préalable reconnue provisoirement

Données numérisées à partir du plan original conformément aux directives fédérales de 1993 (OMO, OTEMO);

Plans graphiques établis avant 1919 conformément aux directives cantonales
Analogique : digitalisé Analogique : digitalisé (à remplacer) Les géodonnées représentées proviennent d’une digitalisation sommaire des plans originaux graphiques établis avant 1919.

Remarque : -

  • Le standard « NP sn » signifie qu‘une numérisation préalable (NP) des plans graphiques établis conformément aux directives fédérales de 1919 a été exécutée. Ces plans graphiques sont également connus sous les dénominations MFA « Mensuration Fédérale Ancienne » ou MFN : « Mensuration Fédérale Nouvelle ».

 

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Qualité des géodonnées MO digitales, Etat au 25.05.2021 © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
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Publié par  Service du cadastre et de la géomatique

Dernière modification : 08/06/2021