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Permis de construire - Aspects de mobilité

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Le Service de la mobilité (SMo) examine les aspects routiers et de mobilité de chaque permis de construire et de chaque plan d'équipement de détail

Le Service de la mobilité (SMo) examine les aspects routiers et de mobilité de chaque demande de permis de construire, soit quelques 2500 dossiers par an, ainsi que de plans d'équipement de détail. Ces examens se font sur la base de lois, de règlements, de directive, de la législation locale (Règlement communal d'urbanisme) et de normes, notamment celles de la VSS (Association suisse des professionnels de la route et des transports).

Le SMo vérifie notamment:

  • La conformité des constructions à la loi sur les routes
  • La conformité et la sécurité des accès aux routes (opportunité, emplacement, visibilité, etc.)
  • L'accessibilité aux constructions (viabilité pour les poids lourds, stationnement, etc.)
  • Les caractéristiques géométriques routières (trafic motorisé et piétons)
  • L'impact du trafic sur le réseau routier
  • L'offre en stationnement  (voitures et vélos)

En matière de stationnement, la situation juridique particulière découlant de la phase transitoire entre l'entrée en vigueur du nouveau droit cantonal en matière d'aménagement du territoire et l'adaptation des plans d'aménagements locaux (PAL) des communes, a amené la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC) à édicter une directive.

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