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Futurs Locataires

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Marche à suivre pour les futurs locataires de logements subventionnés

Futurs locataires : Comment accéder à un logement subventionné ?

Vous prenez contact avec la gérance qui s'occupe de la gestion du logement subventionné pour lequel vous vous intéressez.

La gérance vous remet le formulaire WEG 8.5L que vous remplissez (avec les données d'état civil complètes de toutes les personnes vivant dans l'appartement, majeures et mineures) et signez. Les données fiscales seront remplies par nos soins. Le formulaire doit être accompagné des documents suivants :

  • Dernier avis de taxation
  • Locataires non imposés dans le canton : dernier avis de taxation (cantonale pour la fortune et pour le revenu); à défaut, attestations de revenu
  • Personnes imposées à la source : attestations de revenu et informations sur la fortune
  • En cas de changement important de la situation financière ou familiale depuis la dernière taxation définitive: tous les documents prouvant leur situation actuelle (convention de séparation, attestations de revenu, de rente AVS/AI, de deuxième pilier, d'études ou du service social, etc.)
  • Attestation du service social, si tel est le cas
  • Attestation de rente AI, datant de moins de deux ans, mentionnant le pourcentage de la rente et le montant de celle-ci
  • Attestation d'études pour les locataires signataires du bail
  • Attestation d'études ou de revenu pour tous les enfants majeurs
  • Attestation d'étude récente et contrat d'apprentissage pour les enfants en formation

Veuillez lire attentivement les instructions sur la première page du formulaire WEG 8.5L et notamment celles concernant votre devoir d'information.

Le formulaire complété et signé ainsi que les documents complémentaires à joindre dans une enveloppe fermée, doivent être remis à la gérance qui nous transmet la demande. Dès réception de votre dossier complet, nous déterminerons votre droit à une subvention. La gérance sera alors en mesure de vous communiquer votre loyer exact.

Attention : C'est la gérance qui décide de l'attribution du logement. Le rôle du Service du logement  consiste uniquement à fixer et à payer vos subventions ainsi qu'à réévaluer vos loyers de manière régulière ou à votre demande.

Durée des aides : Renseignez-vous auprès de votre gérance pour savoir jusqu'à quand l'immeuble est au bénéfice de subventions.

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