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Fin des aides aux locataires

Chapeau

Jusqu'à quand les aides vont-elles durer ? Comment se fait-il que les aides se terminent ?

Fin des aides aux locataires: que faire?

Les aides accordées aux locataires d'un immeuble subventionné arrivent progressivement à leur fin. Il importe pour chaque locataire de connaître la fin des aides pour l'immeuble qu'il occupe puisqu'il peut être confronté à une grande augmentation de loyer après cette date.

Il n'existe pas de règle absolue de fixation de loyer à la fin des aides. La fin du régime de subvention fait que le loyer est désormais régi par le code des obligations. Le loyer peut passablement différer en fonction de l'emplacement de l'immeuble, de son état d'entretien, de l'offre de logement à proximité ou de la stratégie de location du propriétaire.

Pour les personnes au bénéfice d'une rente AVS ou d'une rente AI, il peut s'avérer utile de contacter la Caisse de compensation du canton de Fribourg à Givisiez (tél. 026 305 52 52) concernant le droit aux prestations complémentaires dont le but est de couvrir les besoins vitaux. Si vous avez déjà droit aux prestations complémentaires et que votre loyer augmente de manière importante, vous pouvez demander un nouveau calcul de celles-ci; si vous n'y avez pas encore droit, une forte augmentation de votre loyer peut vous permettre d'en bénéficier et vous devez donc en faire la demande.

Pour toutes les autres catégories de personnes, un contact avec le Service social régional de votre commune de domicile peut également vous permettre de connaître vos droits à des prestations.

Dans tous les cas, une prise de renseignement suffisamment tôt avant la fin des aides permet de mieux anticiper la fin des aides.

Pour les personnes à l'AVS et à l'AI, Pro Senectute Fribourg (notamment au travers d'un calculateur de droit aux prestations complémentaires) et Pro Infirmis Fribourg sont en mesure de vous donner divers renseignements et conseils. Il est utile de préciser que ces 2 organisations ne disposent pas de listes de logements disponibles à loyers modérés et qu'elles ne peuvent en aucun cas octroyer une aide financière pour le loyer.

Caritas Fribourg conseille et appuie les locataires en difficulté, notamment suite à la perte des subventions.

Liens utiles

  • Caritas Fribourg
  • Caisse AVS: prestations complémentaires
  • Calcul des droits aux prestations complémentaires
  • Pro Senectute
  • Pro Infirmis
  • Office fédéral du logement OFL
  • Aides fédérales selon la LCAP
  • Le couple face au divorce

Pages liées

  • Qu'est-ce qu'un logement subventionné?
  • Futurs Locataires
  • Ai-je droit à des subventions ?
  • Subventions au logement : bon à savoir
  • Gérances
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Publié par Service du logement

Dernière modification : 09.11.2023

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