Le domaine de l’asile et des réfugiés relève de la compétence de la Confédération. Toutefois, les cantons sont compétents en ce qui concerne l'accueil, l'encadrement, l'hébergement et l'intégration des personnes relevant de la loi sur l'asile. A Fribourg, c'est le service de l'action sociale qui est chargé de la coordination de ces tâches.

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L'accélération des procédures d'asile

Le 1er mars 2019 entre en vigueur l'accélération des procédures d'asile dans toute la Suisse. Donnant suite à la modification de la loi sur l'asile (LAsi) votée le 5 juin 2016, celle-ci implique leur traitement à la fois rapide, dans un centre fédéral pour requérants d'asile (CFA) sous 140 jours, et équitable, notamment grâce à des conseils et une représentation juridiques gratuits.

Les requérants dont la décision d'asile est positive ou l'admission est provisoire sont attribués aux cantons dans un délai de quelques semaines. Les requérants dont les motifs d'asile nécessitent d'ultérieures clarifications faites par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), qui applique dans ces cas une procédure étendue pouvant aller jusqu'à une année, sont également attribués aux cantons, responsables des étapes suivantes quelle que soit l'issue de la procédure.

Sur mandat du canton de Fribourg, les requérants d'asile sont pris en charge par ORS et les réfugiés, y compris les personnes reconnues comme étant particulièrement vulnérables dans le cadre du projet de réinstallation mené par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), par Caritas Suisse, Département Fribourg. ORS et Caritas collaborent, et ce depuis un certain nombre d'années, afin d'assurer, dès le premier jour et jusqu'à leur intégration, le suivi des personnes du domaine de l'asile et des réfugiés.

Accueil, encadrement et hébergement des requérants d'asile

Le canton de Fribourg se voit attribuer par la Confédération 3.7% des requérants d'asile. A leur arrivée, ces personnes sont prises en charge selon leur situation dans l'un des foyers du canton. Sur mandat du canton, ORS s'occupe de l'accueil, de l'encadrement et de l'hébergement des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des requérants d'asile déboutés, de même que l'organisation et la mise en œuvre du Bureau de conseils en vue du retour. Caritas Suisse Département Fribourg assure le suivi social et financier, ainsi que l’intégration des réfugiés statutaires au bénéfice d’une autorisation de séjour, des réfugiés admis provisoirement et des personnes à protéger bénéficiant d’une autorisation de séjour. Voici la statistique mensuelle relative à l'occupation des structures d'hébergement ainsi que des appartements par les personnes relevant de l'asile.

Envole-moi : un programme spécifique pour mineurs non accompagnés

Depuis 2017, le canton dispose d'un programme d'encadrement et d'intégration pour requérants mineurs non accompagnés et jeunes adultes du domaine de l'asile et des réfugiés. Baptisé "Envole-moi", celui-ci vise le développement harmonieux et l'autonomie des mineurs non accompagnés, en tenant compte de leurs besoins socio-éducatifs particuliers, ainsi que des jeunes jusqu'à 25 ans. Leur encadrement s'appuie sur une collaboration intersectorielle, à laquelle prennent part plusieurs services étatiques, les organes mandataires ORS et Caritas Suisse, mais aussi de nombreuses associations et des bénévoles.

L'intégration des requérants d'asile et des réfugiés

Depuis 2014, la politique d'intégration est mise en œuvre en Suisse sur la base de programmes d'intégration cantonaux PIC. Ces derniers sont négociés avec la Confédération sur une période de quatre ans. Dans le canton de Fribourg, la politique d’intégration est conjointement promue et coordonnée par le Bureau de l’intégration des migrant-e-s et de la prévention du racisme (IMR) et le Service de l’action sociale (SASoc). Les PIC se caractérisent par un cadre commun d’orientation composé de trois piliers (Information et conseil, Formation et travail, Communication et intégration sociale) et huit domaines d’action. Un « Groupe-réseau » accompagne l'implémentation du PIC et favorise les échanges interinstitutionnels.

La Confédération et les cantons se sont entendus, au printemps 2018, sur un agenda commun en matière d’intégration s'agissant des personnes issues du domaine de l'asile et des réfugiés. Lors de sa séance du 10 avril 2019, le Conseil fédéral a approuvé la mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse (AIS), qui doit permettre aux réfugiés et aux personnes admises à titre provisoire de s’intégrer plus rapidement dans le monde du travail et de réduire leur dépendance de l’aide sociale. A cette fin, l'AIS, en vigueur depuis le 1er mai 2019, fixe des objectifs obligatoires, à atteindre au moyen d’un processus d’intégration commun à tous les cantons. A Fribourg, c'est le SASoc qui est chargé de sa mise en oeuvre.

"Vitamin F" fait partie des mesures déployées pour aider à l'insertion professionnelle. C'est un subside à destination des patrons et des patronnes qui embauchent des personnes étrangères détentrices d’un permis F, aussi appelé « admission provisoire ». La mesure permet aux entreprises de tester puis d’engager une personne détentrice d’un permis F avec un soutien au risque à l’embauche. De plus, l’entreprise dispose d’un bon de perfectionnement professionnel pour l’employé-e et peut aussi compter sur le soutien d’une personne de contact spécialisée, qui est disponible en tout temps pour résoudre les problèmes qui pourraient survenir.

Le SASoc, en collaboration avec l'Union patronale du canton de Fribourg UPCF, met à disposition des entreprises fribourgeoises la plateforme FRintegration.ch. La plateforme FRintegration.ch est un lieu d’échange entre les réfugié-e-s autorisé-e-s à travailler et les entreprises du canton de Fribourg. 
FRintegration.ch permet aux entreprises…

Pour s'engager en faveur des requérants d'asile

"J'aimerais offrir des vêtements ou des meubles" , "J'aimerais offrir mon aide", "J'ai un bien immobilier que je pourrais louer pour des requérants d'asile", "J'ai du temps et aimerais m'engager"... Pour les personnes qui souhaitent aider, il n'est pas toujours facile de savoir qui contacter, vers quelle association se tourner.

Les personnes bénévoles souhaitant se mobiliser pour venir en aide aux requérants d'asile peuvent trouver des informations précieuses en consultant la cartographie du bénévolat ainsi que la FAQ sur l'accueil d'un requérant chez un particulier.

Bases légales et normes

Vous trouvez sur la page suivante les bases légales et les normes d'aide sociale pour le domaine de l'asile et des réfugiés.

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