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Pissenlit fané
Deuil © 2018 Tous droits réservés - Pixabay/CCO

Annonce de décès

Pissenlit fané
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La déclaration doit se faire dans les deux jours suivant le décès auprès de l'Office d'état civil. Vous trouverez ici la liste des documents nécessaires à l'enregistrement d'un décès.

L'annonce du décès peut être faite auprès de l'Office d'état civil par l'intermédiaire de la famille proche, des hôpitaux, des homes ou de la police cantonale. En règle générale, c'est la famille proche de la personne décédée qui annonce le décès personnellement. Cette dernière peut aussi mandater des tiers (p. ex: les entreprises de pompes funèbres).

Les divers documents à présenter pour l'enregistrement d'un décès diffèrent selon la nationalité du défunt et son état civil.

Pour les Suisses et les Suissesses:

  • Certificat de décès établi par un médecin
  • Attestation de domicile

Pour une personne étrangère célibataire:

  • Certificat de décès établi par un médecin
  • Acte de naissance de la personne décédée
  • Certificat de célibat
  • Attestation de domicile
  • Titre de séjour
  • Pièce d'identité valable

Pour une personne étrangère, mariée ou liée par un partenariat enregistré

  • Certificat de décès établi par un médecin
  • Acte de naissance de la personne décédée
  • Acte de naissance du conjoint/du partenaire
  • Acte de mariage/du partenariat
  • Attestation de domicile
  • Titre de séjour
  • Pièce d'identité valable

Pour une personne étrangère divorcée ou veuve

  • Certificat de décès établi par un médecin
  • Acte de naissance de la personne décédée
  • Acte du précédent mariage et jugement de divorce, ou acte de mariage et acte de décès du conjoint défunt
  • Attestation de domicile
  • Titre de séjour
  • Pièce d'identité valable

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