Celui-ci devra également remplir les conditions requises pour la reconnaissance de la communauté par le secteur des paiements directs.
Si votre projet de collaboration prévoit également un investissement dans un bâtiment agricole, nous vous conseillons sur la manière de procéder. Il est possible qu’un partenaire réalise l’investissement et soit indemnisé en conséquence par la communauté. Une autre variante est un investissement de tous les partenaires de la communauté, proportionnellement, dans le cadre d’un droit de superficie. Nous vous présentons les possibilités qui s’offrent à vous ainsi que les opportunités et les risques qui y sont liés.
La communauté doit rester vivante. Nous vous recommandons de consigner par écrit et de signer les décisions de principe qui en découlent dans des avenants au contrat.
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GrangeneuveSection AgricultureRoute de Grangeneuve 311725 Posieux
T +41 26 305 58 00grangeneuve-agriculture@fr.ch
