Dans le cadre de différentes mesures, les agriculteurs, mais également les sociétés de laiterie, les communes, les sociétés de machines, les syndicats et d’autres acteurs peuvent bénéficier d’aides pour soutenir le financement de leurs projets.Elles prennent la forme de prêts remboursables ou de contributions à fonds perdu (« subventions »).
Les bases légales et l’origine des fonds sont soit fédérales soit cantonales.
Des critères généraux, tels que la taille de l’exploitation (nombre minimal d’unités de main-d’œuvre standard – UMOS) ou ses perspectives d’avenir conditionnent l’octroi d’une aide.
Bâtiments et exploitation agricole
Des aides financières, prêts sans intérêts ou contributions à fonds perdu, sont possibles pour tous les types de bâtiments d’une exploitation agricole.
Projet de développement régional
Les projets de développement régional (PDR) ont pour but de favoriser la création de valeur dans l’agriculture et la coopération dans une région.
La procédure
La procédure BRAE encadre les projets de construction en zone agricole ou hors zone à bâtir. Elle se déroule en six étapes : ouverture, instruction, décision, confirmation, réalisation et clôture du dossier.
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GrangeneuveSection AgricultureRoute de Grangeneuve 311725 Posieux
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