Aides aux exploitations paysannes

En cas de difficultés financières passagères, d'une volonté de désendettement, de cessation d'exploitation ou de reconversion professionnelle, des aides aux exploitations paysannes sont possibles.

Conversion de dettes

Des prêts sans intérêts peuvent être accordés en remplacement de prêts soumis à intérêts. Cette mesure, destinée à favoriser le désendettement du secteur agricole, implique l’exigence d’un remboursement rapide du prêt.L'entrée en matière ainsi que le montant du prêt dépendront du niveau actuel des dettes soumises à intérêts, en relation à la valeur de rendement.

Cessation d'exploitation

En cas de cessation d'exploitation, des soldes de prêts issus des crédits d'investissement peuvent être convertis en prêts AEP. Cette mesure n'est possible que si les terres de l'exploitant sont vendues ou cédées en location pour un minimum de 12 ans.

Reconversion professionnelle

Des contributions à fonds perdu sont disponibles pour les exploitants qui souhaiteraient quitter le domaine de l'agriculture et suivre une nouvelle formation. Les aides peuvent revêtir deux formes : soit une participation aux frais de formation, soit des contributions aux coûts de la vie durant la période de formation.Cette mesure n'est possible que si les terres de l'exploitant sont vendues ou cédées en location pour un minimum de 12 ans.

Difficultés passagères

Des prêts sans intérêts peuvent être octroyés afin de surmonter des difficultés financières dont l'exploitant n'est pas responsable. Il peut notamment s'agir de pertes de rendement dues aux conditions climatiques ou à une maladie du bétail, de dépenses extraordinaires imprévues, d'une réorganisation de l'entreprise ou d'autres situations similaires.

Les situations de manque chronique de trésorerie ne peuvent faire l'objet d'une demande.

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Ordonnance sur les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture (OMAS)

Publié par Grangeneuve

Dernière modification : 03.06.2026