Des mesures d'aide renforcées de pédagogie spécialisée

Les MAR sont destinées aux élèves ayant des besoins éducatifs particuliers et reconnus en situation de handicap scolaire selon la procédure d’évaluation standardisée PES et les critères du SESAM. Leur octroi est décidé par l’inspectorat de l’enseignement spécialisé. 

Les MAR se définissent par les critères suivants : une longue durée, une intensité soutenue, un niveau élevé de spécialisation des intervenant-e-s et l’impact d’une telle mesure sur la vie quotidienne, l’environnement social ou le parcours de vie de l’élève.

Dans le canton de Fribourg, il existe différents types de mesures renforcées :

• Education précoce spécialisée destinée aux enfants en âge préscolaire et jusqu’ à la fin de la 2H ;
• Soutien intégratif spécialisé dans une école ordinaire publique dispensé par un-e enseignant-e spécialisé-e ;
• Auxiliaire de vie scolaire (AVS), sous forme de soutien à l’élève durant les heures scolaires ;
• Scolarisation dans une institution de pédagogie spécialisée (liste des institutions) ;
• Mesure à caractère résidentiel dans un internat ;
• Accompagnement au centre « Intervention Précoce Intensive (IPI) » pour les jeunes enfants ayant un trouble du spectre de l’autisme.

Chaque élève bénéficiant d’une MAR dispose d’un projet pédagogique individualisé, également d’une évaluation adaptée. Son bulletin scolaire mentionne la mesure de soutien.

La mesure d’aide ordinaire MAO est de courte durée et à faible intensité. Elle est attribuée par la direction d’établissement à un-e élève présentant un trouble spécifique d’apprentissage ou de développement reconnu, ou qui ne répond pas aux attentes des plans d’étude.  

Une MAR est demandée par les parents auprès de la cellule d'évaluation du SESAM. Les parents bénéficient des conseils des professionnel-les intervenant auprès de l'enfant ou élève pour formuler leur demande. Lors de séances du réseau, les parents et les professionnel-les (acteurs scolaires, éducateurs-trices, thérapeutes, corps médical, etc.) discutent ensemble et amènent leur point de vue métier pour élaborer un projet d’accompagnement pour l’enfant/élève.

Le réseau joue un rôle central dans le processus de demande MAR, puisqu’il a déjà mené une réflexion approfondie sur les besoins de l’enfant ou de l’élève, ainsi que sur leurs répercussions dans sa vie quotidienne. Il appartient également aux professionnel-les du réseau d’informer clairement les parents sur les aspects légaux liés au dépôt d’une demande MAR et sur les implications que cela peut avoir pour leur enfant. Enfin, ils doivent préciser que le type de mesure, sa durée et sa mise en œuvre sont déterminés par l’inspectorat spécialisé du SESAM.

En principe, les parents et le réseau déposent la demande MAR auprès du SESAM (art. 30 RPS). A titre exceptionnel, et uniquement lorsque les besoins particuliers de l’enfant ou élève sont clairement avérés, les professionnel-les peuvent déposer une demande sans l’accord des parents. Il est important d’insister sur le caractère exceptionnel de ce type de demande, car en effet, il est essentiel que les parents fassent partie du processus de réflexion et qu’ils puissent cheminer et comprendre les besoins particuliers de leur enfant afin de soutenir son accompagnement.

Depuis octobre 2022, les demandes MAR doivent être déposées via la plateforme électronique ISA lorsque l’élève est scolarisé à l’école ordinaire publique. Les écoles privées, certaines structures ou services (ORS, Caritas, etc.), ainsi que les parents non soutenus par un réseau envoient la demande MAR par courrier postal. Le Service éducatif itinérant (SEI) et les institutions de pédagogie spécialisée (IPS) la transmettent via le SharePoint en respectant les délais et en fournissant un dossier complet.

Les pédago-thérapeutes des SLPP transmettent leur rapport à leur direction pour dépôt sur la plateforme ISA.

Les professionnel-les externes au milieu scolaire (médecins, thérapeutes, etc.) doivent envoyer leur rapport au SESAM par courrier postal dès que les parents ont signé la demande MAR, et que le réseau a validé l’intégration du rapport dans le dossier de demande, comme mentionné dans le formulaire de demande MAR.

Formellement, une nouvelle demande MAR doit contenir au minimum :  

• Le formulaire de demande (F125 scolaire ou F125 entrée en scolarité ou généré via la plateforme électronique ISA pour tout élève scolarisé-e à l'école ordinaire publique dans le canton). Il contient : les informations administratives de l’enfant et ses parents, le projet discuté lors de la séance de réseau, l’avis des différents professionnel-le-s du réseau, le type de rapports transmis au 28 février (le réseau détermine les rapports nécessaires à la constitution du dossier). La demande est signée par les parents, le ou la référent-e du réseau puis la direction.  
• Une synthèse pédagogique (scolaire ou entrée en scolarité) remplie par l’enseignant-e, le-la pédagogue SEI ou l’éducateur-trice de la structure préscolaire, indiquant de manière synthétique les ressources et difficultés de l’enfant/élève.
• Un rapport psychologique contenant des éléments d’anamnèse, une évaluation clinique et standardisée (cognitive et affective), une interprétation d’un point de vue psychologique de l’évaluation et des éléments recueillis auprès des parents, un/des diagnostic/s et leurs impacts sur la participation de l’enfant dans les apprentissages scolaires.
• Si nécessaire, un rapport logopédique (d'un SLPP ou d'un-e thérapeut-e indépendant-e) contenant des éléments d’anamnèse, une évaluation clinique et standardisée en lien aux divers aspects du langage, une interprétation d’un point de vue logopédique de l’évaluation et des éléments recueillis auprès des parents, un/des diagnostic/s logopédique/s et leurs impacts sur la participation de l’enfant dans les apprentissages scolaires.
• Si nécessaire, plusieurs autres rapports peuvent être fournis. Le réseau se détermine sur leur pertinence, et la personne qui coordonne la constitution du dossier s’assure de leur transmission pour le 28 février. 

A noter que les contenus de tous les documents doivent être synthétiques tout en fournissant les éléments pertinents concernant les ressources et les difficultés de l’élève/enfant dans ses apprentissages en lien à la demande MAR. Si ces contenus sont insuffisants, la cellule d’évaluation ne pourra malheureusement pas se déterminer sur les besoins. Un préavis négatif sera alors établi

Pour la période préscolaire, le-la responsable de la cellule (le-la psychologue du SESAM) analyse toutes les demandes MAR en éducation précoce spécialisée.

Pour la période scolaire et postscolaire, y compris les situations d’élève qui vont entrer en scolarité, la cellule d’évaluation évalue toute nouvelle demandes MAR. Elle est composée de plusieurs membres avec des fonctions différentes et répond au principe des “regards croisés” qui garantit que l’évaluation et les recommandations qui en découlent ne sont pas le fait d’une seule personne experte : (art. 56 RPS )

• un-e psychologue FSP qui a également le rôle de responsable de la cellule d’évaluation;
• un-e collaborateur-trice pédagogique spécialisé-e du bureau de coordination des mesures de soutien MAO-MAR;
• un-e logopédiste
• un-e thérapeute en psychomotricité selon les situations

La cellule d’évaluation analyse les demandes transmises par le réseau selon la procédure d'évaluation standardisée (PES). Cette démarche vise à estimer les objectifs de développement et de formation des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou en situation d’handicap.

La PES se réfère à la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF). La PES garantit une égalité de traitement de l’évaluation des besoins de l’enfant/élève. L’analyse se base sur une vision bio-psycho-sociale en tenant compte des aspects médicaux (diagnostics et impacts de ses derniers) et des facteurs environnementaux (familiaux, personnels, scolaires, sociaux). 

Les membres de la cellule mettent en commun les différents éléments afin de déterminer les besoins de l’élève ou enfant. La cellule établit un préavis à l’attention de l’inspectorat de l’enseignement spécialisé et des parents, avec copie à la direction d’établissement (pour information à l’ensemble du réseau). Ce préavis peut être identique ou différent de la demande du réseau.

Les demandes de scolarisation extra-cantonale doivent être adressées au SESAM dans les délais légaux, avec un dossier complet (formulaire de demande F125, synthèse pédagogique, rapports médicaux et/ou thérapeutiques, décision de l’inspectorat scolaire). La décision, rendue après le 15 mai selon les places disponibles, donne priorité aux élèves fribourgeois.

Toute nouvelle demande MAR ou modification de MAR doit parvenir au SESAM avant le 31 janvier. Celle-ci doit être accompagnée de la synthèse pédagogique (scolaire ou entrée en scolarité). 

Les rapports médico-thérapeutiques doivent quant à eux être envoyés au SESAM pour le 28 février.

Il est possible d’effectuer une demande de MAR hors des délais légaux uniquement dans les situations suivantes (article 52, alinéa 3 RPS ) :

• Arrivée d’un-e élève en provenance d’un autre pays ou d’un autre canton;
• Dégradation subite de l’état de santé de l’élève;
• Accident.

Dans les cas 2 et 3, des éléments médicaux doivent accompagner la demande. 

Exceptionnellement, les situations d'élèves d'entrée en scolarité peuvent également bénéficier de ce type de demande, pour autant que leur première année de scolarité (1H) soit gravement mise en danger malgré les mesures mises en place.

Un réseau de professionnels se constitue autour de l’élève et de ses parents. Le-la collaborateur-trice référent-e peut être contacté-e pour des conseils pédagogiques.

La direction d’école prend contact avec le SESAM pour expliquer la situation (sesam@fr.ch / T 026 305 40 60) et demander l’autorisation d’ouvrir une demande hors-délais. Une fois l’autorisation du SESAM obtenue, la demande peut être ouverte. 

Le processus de demande MAR s’applique de manière identique à toute nouvelle demande.

C’est l’inspecteur ou l’inspectrice de l’enseignement spécialisé qui décide si une MAR est accordée ou non. Cette décision tient compte de l’analyse du dossier, du préavis de la cellule d’évaluation, et de la réaction des parents s’ils souhaitent être entendus.

Dans les 10 jours suivant l’envoi du préavis, les parents seulement ont la possibilité de contacter l’inspecteur ou l’inspectrice spécialisé afin de lui faire part de leur point de vue ou apporter de nouveaux éléments (article 58, alinéa 2 RPS ).

Seuls les parents sont en droit de déposer un recours par courrier écrit auprès du service juridique de la DFAC et ce dans les 10 jours suivant la décision. (article 44, alinéa 1 LPS )

Les parents sont informés par courrier écrit. Le préavis et la décision sont déposés sur la plateforme électronique ISA pour les élèves scolarisés à l’école ordinaire publique (à l’intention de la direction qui doit relayer l’information à l’entier du réseau). Les autres demandeurs reçoivent une copie de ce courrier.

La mesure d’aide renforcée (MAR) est en général réévaluée tous les deux ans. Cette réévaluation est faite par l’inspecteur ou l’inspectrice de l’enseignement spécialisé, en collaboration avec les professionnel-les qui suivent l’enfant, sur la base de la demande formulée par le réseau. 

La demande pour une prolongation de MAR est constituée du formulaire de demande de prolongation (complété sur la plateforme électronique ISA pour les élèves avec un soutien intégratif ou via le formulaire S205 pour les élèves scolarisés en institution de pédagogie spécialisée) et des rapports demandés dans le courrier de décision. Tout rapport utile à la compréhension du fonctionnement de l’élève peut être joint à la demande, avec l’accord des parents.

La réévaluation de la mesure peut conduire à sa prolongation, sa modification ou sa cessation (art. 59 RPS). En vue de cette réévaluation, l’inspecteur ou inspectrice spécialisé peut demander, si nécessaire, des rapports complémentaires. Dans le cadre de l’inspectorat spécialisé francophone, les rapports découlant des investigations complémentaires à fournir au SESAM sont mentionnés dans le dernier courrier de décision d’octroi ou de prolongation de la mesure.

A la suite à la décision de l’inspectorat spécialisé, un-e enseignant-e spécialisé-e est attribué-e à l’élève pour un nombre d’unités de soutien déterminé par le SESAM. L’enseignant-e sera responsable de :

• organiser le soutien auprès de l’élève ;
• rédiger et mettre en application le PPI (projet pédagogique individualisé) de l’élève en collaboration avec son/sa collègue enseignant-e titulaire ;
• élaborer des outils et du matériel adaptés aux besoins de l’élève ;
• exercer une activité de conseil et de soutien auprès de la famille et des différents professionnels du réseau scolaire.

La direction d’établissement a pour responsabilité de veiller à la mise en œuvre et au suivi des mesures d’aide renforcées (art. 16 RPS).

Tout-e enseignant-e en recherche de conseils ou de soutien peut se tourner vers différentes personnes : ses collègues (notamment au travers des intervisions entre enseignant-e-s spécialisé-e-s dans la partie francophone du canton) ou les autres professionnels travaillant soit au sein de l’établissement scolaire, soit dans le réseau accompagnant l’élève, la direction d’établissement et enfin les collaborateur-trice-s pédagogiques spécialisé-e-s. 

Tant le service de la formation continue de l’Université de Fribourg que les membres du bureau de coordination des mesures de soutien MAO-MAR proposent différentes informations ou formations pour les thématiques liées aux élèves à besoins éducatifs particuliers ou traitant de pédagogie spécialisée.

Dès que des besoins éducatifs particuliers sont relevés chez un élève, un réseau est constitué. Celui-ci est composé des parents ainsi que des différents professionnels intervenant auprès de l’élève : enseignant-e titulaire, enseignant-e spécialisé-e, personnel pédago-thérapeutique, éducatif ou, selon les situations, médical et/ou thérapeutique. La direction d’établissement peut aussi y être associée si nécessaire.

L’élève concerné-e peut également participer aux discussions du réseau, selon son âge et sa maturité. Il est de la responsabilité de l’enseignant-e titulaire et/ou spécialisé-e d’assurer et favoriser le dialogue entre ces différentes personnes afin que chacun soit tenu au courant de l’évolution de la situation scolaire et du PPI (projet pédagogique individualisé) de l’élève. Ce dialogue passe par des échanges informels (téléphone, courriels, etc.) ou par des séances de réseau, notamment en début et en fin d’année scolaire.

Aucun stage préalable à une décision n’est organisé dans une institution. Dans de rares cas, l’inspecteur ou inspectrice spécialisé-e peut organiser un stage à durée déterminée dans une institution, pour une évaluation au sein de la structure choisie.

Le réseau peut proposer aux parents une visite d’une ou de plusieurs institutions. Les parents peuvent directement contacter la direction de l’IPS ou être soutenus par un membre du réseau dans cette démarche. Les directions déterminent les modalités pour informer de manière adéquate les parents et répondre à leurs questions. Une visite de l’institution peut être organisée en-dehors du temps de classe, en présence ou non de l’enfant concerné-e. Il est cependant important de rester vigilant sur le risque que l’enfant s’y projette ou non. D’autant que le choix du lieu de scolarisation appartient à l’inspecteur ou inspectrice spécialisé-e (art. 43 RPS). Cette décision, prise par l’inspectorat, prend en compte plusieurs facteurs : lieu de domicile de la famille, besoins particuliers de l’élève, souhait des parents, disponibilités dans l’institution.

Pour la visite d'une institution germanophone, veuillez lire la démarche sur la page en allemand.

En principe, un élève qui commence l’année dans une institution de pédagogie spécialisée (IPS) y reste jusqu’à la fin de l’année scolaire. Un changement d’IPS en cours d’année n’a lieu que si l’enfant est placé dans un établissement avec internat.

Lors d'un déménagement dans une autre commune du canton de Fribourg, l'élève conserve la mesure MAR.

Lors d’un déménagement vers le canton de Fribourg en provenance d’un autre canton/pays, une nouvelle demande MAR doit être déposée auprès du SESAM (demande hors-délai). Pour cela, il est nécessaire de transmettre tous les documents et rapports fournis par le réseau précédent (rapports pédagogique, médicaux ou thérapeutiques, évaluation PES, etc.).

L’élève reste en principe dans la même institution jusqu’à la fin de l’année scolaire, au moins. Pour la rentrée scolaire suivante, le lieu de scolarisation est réévalué par l’inspectorat spécialisé, en concertation avec les parents et le réseau.

Dès la 9H, la procédure d’orientation se met en place comme pour tout élève de l’école obligatoire. Un plan individuel de transition est déterminé deux ans avant la fin de la scolarité obligatoire pour chaque élève au bénéfice d’une MAR (art. 34 LPS). L’élaboration de ce plan a pour objectif d’assurer à l’élève, par un protocole précis, le suivi de ses besoins ainsi que les démarches à entreprendre en vue de son entrée dans le monde du travail.

En cas d’atteinte à la santé, l’Office cantonal d’assurance-invalidité est intégré à l’élaboration et au suivi de ce plan. Par la suite, différents modèles de formation s’offrent au jeune pour un soutien à la formation selon l’entrée en matière ou non de l’office AI : formation pratique-AFP-CFC en centre de formation spécialisé, AFP-CFC dans l’économie libre avec coaching d’une personne mandatée par l’AI, AFP-CFC dans l’économie libre sans soutien, poursuite de la scolarité au secondaire 2 avec ou sans coaching d’une personne mandatée par l’AI, etc.

Pour les élèves bénéficiant d’un soutien de l’AI pour l’orientation et la formation professionnelle, une demande de prolongation MAR dans une classe de post-scolarité peut être déposée afin de préparer de manière plus spécifique et intensive l’entrée dans le monde professionnel.

Enfin, certains élèves au bénéfice d’une MAR n’entreront pas dans un processus de formation certifiante et intégreront des structures pour personnes handicapées adultes, cela dès l’âge de 18 ans. Ces élèves pourront ainsi prolonger leur scolarité jusqu’à leur maturité et l’intégration dans une structure adulte.

Certains élèves ayant terminé leur scolarité obligatoire - mais n’étant pas prêts à entrer en formation - peuvent bénéficier d’une MAR en classe postscolaire dans une institution spécialisée durant un ou deux ans.

Dans la partie francophone du canton de Fribourg, quatre institutions spécialisées proposent une telle offre : le Centre d’Enseignement Spécialisé et de Logopédie – le Carré d’As (CESL/G), le Centre Scolaire et Educatif Clos Fleuri (CSER), le Centre Scolaire de Villars-Vert (CSVV), le Home-Ecole Romand (HER) – les Buissonnets

Pour un-e élève qui n’a pas bénéficié d’une MAR durant sa scolarité obligatoire (1-11H) : une demande de MAR est initiée par la direction d’établissement et déposée au SESAM selon la procédure et délais habituels ;

Pour un-e élève qui bénéficie en 11H d’une MAR intégrative (soutien à l’école ordinaire) : une demande de modification de MAR est initiée par la direction d’établissement et déposée au SESAM selon la procédure et délais habituels ;

Pour un-e élève qui bénéficie en 11H d’une MAR dans une institution de pédagogie spécialisée n’ayant pas de classe postscolaire : une demande de modification de MAR est déposée au SESAM selon la procédure et délais habituels ;

Pour un-e élève qui bénéficie en 11H d’une MAR dans une institution de pédagogie spécialisée ayant des classes postscolaires : une demande de prolongation de MAR est déposée au SESAM selon la procédure définie.

Dans ces différentes situations, les parents et le réseau constituent un dossier complet et actualisé (art. 55 RPS). Il est nécessaire d’ajouter la détermination de l’office d’assurance-invalidité sur l’atteinte à la santé et sur une possible prolongation de la scolarité (art. 26 RPS).

Une demande pour une prise en charge résidentielle dans une institution de pédagogie spécialisée (Internat scolaire ou offre d’accueil temporaire) peut être faite pour des élèves ayant une MAR. Le formulaire S-207 doit être rempli, signé par les parents et envoyé au 30 avril au plus tard au SESAM.

L’école qui accueille un-e élève impacté-e par une surdité peut prendre contact avec l’Institut St-Joseph (centre de ressources en surdité) pour bénéficier de recommandations pédagogiques, notamment en termes d’aménagements et de compensations

Lorsque les apprentissages de l’élève sourd-e sont fortement impactés, une demande MAR intégrative peut alors être déposée auprès du SESAM par le réseau scolaire. Le processus de demande MAR s’applique de manière similaire à toute nouvelle demande MAR.

L’école qui accueille un-e élève impacté-e par un handicap visuel peut se renseigner auprès du CPHV .

Lorsque les apprentissages de l’élève malvoyant-e sont fortement impactés, une demande d’évaluation de la vision fonctionnelle peut être adressée au SESAM par les parents et la direction d’école. Selon les recommandations du CPHV, une demande MAR intégrative peut ensuite être déposée auprès du SESAM par le réseau. Le processus de demande MAR s’applique de manière similaire à toute nouvelle demande MAR.