Dans ce contexte, les fusions de communes apparaissent comme une réponse viable pour relever les défis posés par les évolutions socio-économiques et renforcer la résilience des collectivités. Elles offrent l'opportunité de construire des entités plus robustes, capables de répondre elles-mêmes, en pleine autonomie et efficacement aux besoins croissants des citoyen-ne-s, ceci en tenant compte des attentes et des besoins locaux aptes à éviter un processus de centralisation au niveau cantonal. Une fusion permet notamment d’unifier la gouvernance, d’optimiser l’administration et d’améliorer la planification des infrastructures et des services publics.
Une meilleure accessibilité aux infrastructures et aux services
Les disparités géographiques entre les communes peuvent engendrer des difficultés d’accès aux réseaux routiers et de transports publics, en particulier pour les habitant-e-s des zones excentrées. Une fusion permettrait d’emblée une planification plus cohérente et une gestion optimisée des infrastructures de mobilité. En regroupant les ressources, les autorités communales auraient plus de poids en vue de coordonner leurs réseaux de mobilité, harmoniser les dessertes et améliorer l’accessibilité aux pôles d’emploi, aux écoles ou aux services administratifs. Une entité plus grande, avec des demandes coordonnées, disposerait en effet d’un poids accru pour négocier avec les autorités cantonales et fédérales, ainsi que les prestataires, en vue d’obtenir des améliorations en matière d’infrastructures et de transports.
Un autre avantage notable d’une fusion est la stabilité qu’elle peut apporter. En regroupant plusieurs communes, les risques liés à des variations démographiques soudaines, comme l'arrivée ou le départ d'un-e contribuable important-e ou la construction d'un nouveau quartier entraînant une augmentation rapide de la population, sont considérablement réduits. Plus le territoire et la population sont grands, moins les anomalies statistiques sont probables, ce qui renforce la prévisibilité des évolutions démographiques et économiques. Cette stabilité facilite une gestion plus sereine et une planification à long terme des infrastructures et des services.
Exemples de défis territoriaux et réponses apportées par une fusion :
Meilleure répartition des équipements et services sur l’ensemble du territoire.
Coordination et renforcement des réseaux de transport public.
Mutualisation des ressources pour améliorer la qualité et la durabilité des infrastructures.
Lorsque des communes atteignent certains seuils notamment en termes de population, une fusion peut permettre une planification plus rationnelle et cohérente en vue de la réalisation d’infrastructures publiques (ex. écoles, crèches, bibliothèques), de leur développement et de leur entretien.
Préserver la proximité administrative dans une commune fusionnée
Une fusion peut donner l'impression que l'administration devient plus distante, notamment en raison du regroupement des services et de la centralisation de certaines fonctions. Cependant, il est possible de maintenir une proximité en mettant en place des antennes locales ou des points de contact dans les anciennes communes. Cela permet de conserver des interactions directes avec les habitant-e-s et de préserver les relations personnelles avec les élu-e-s et le personnel communal. Paradoxalement, une fusion peut même signifier un renforcement de la proximité en permettant aux autorités d’assurer une répartition plus homogène des prestations sur l’ensemble du territoire de la nouvelle commune.
Exemples de défis liés à la proximité administrative et réponses apportées par une fusion :
Création d’antennes locales et de permanences décentralisées.
Harmonisation et simplification des processus.
Meilleure structuration de la gouvernance locale et communication accrue.
En outre, la fusion permet une mutualisation des services administratifs et une simplification des processus, rendant la gestion plus efficace. Néanmoins, la réorganisation des services peut entraîner des coûts de transition et la nécessité de redéfinir certains postes.
Attirer et maintenir le personnel administratif et les élu-e-s locaux
De plus en plus de communes rencontrent des difficultés à attirer des candidat-e-s aux postes d’élu-e-s et à recruter du personnel qualifié. Si une fusion peut améliorer l’attractivité des fonctions communales en offrant de meilleures conditions de travail, la question du renouvellement des mandats reste un enjeu majeur.
En 2021, près de la moitié des 138 cercles électoraux (soit 128 communes et 10 cercles réactivés) ont connu une élection sans dépôt de liste, nécessitant l’organisation d’élections ouvertes (75 élections ouvertes). Parmi ces cercles, plus de la moitié (environ 60 %) concernaient des communes de petite taille, comptant moins de 1’000 habitant-e-s. Ce constat montre que, malgré une augmentation globale du nombre de candidatures, certaines communes peinent à trouver suffisamment de personnes prêtes à s'engager.
À cela s'ajoute une autre difficulté : la durée moyenne des mandats reste faible. De nombreux-ses élu-e-s quittent leur fonction avant la fin de la législature. Sur les périodes 2011-2016, 2016-2021 et l’actuelle législature 2021-2026 (en cours), les taux de démission atteignent respectivement 37 % et 20 % pour les Conseils communaux et généraux en 2011-2016, 25 % et 21 % en 2016-2021, puis 19 % et 16 % à ce jour. Ces départs ne sont d'ailleurs pas nécessairement liés à des fusions, mais révèlent une tendance structurelle.
Exemples de défis liés au recrutement du personnel administratif et des élu-e-s locaux et réponses apportées par une fusion :
Valorisation des mandats locaux et meilleure répartition des tâches.
Stabilité accrue et attractivité des fonctions politiques.
Professionnalisation de certains domaines grâce à des ressources mieux dotées. Des personnes qualifiées peuvent être engagées pour appuyer les élu-e-s, notamment en préparant les dossiers, en vulgarisant les enjeux complexes et en facilitant la prise de décisions stratégiques et politiques.
Dans ce contexte, une fusion peut offrir des réponses concrètes : en structurant mieux la répartition des responsabilités, elle permet aux élu-e-s de se concentrer davantage sur des tâches stratégiques et politiques. Cela contribue à renforcer la stabilité et à garantir une continuité plus solide au sein des exécutifs communaux.
Participation citoyenne et gouvernance après une fusion
Lors d'une fusion de communes, plusieurs enjeux peuvent se poser concernant la participation citoyenne et la gouvernance locale. Il est essentiel de prendre en compte ces dimensions pour assurer la réussite du processus et maintenir un engagement fort des citoyen-ne-s. En effet, une fusion permet aux habitant-e-s de participer activement à la création d'une nouvelle commune, ce qui renforce la légitimité de la démarche. Cette fusion offre également l’opportunité de créer une nouvelle identité commune, favorisant le sentiment d’appartenance à une entité plus forte. Cependant, elle peut aussi entraîner une perte d'identité et des noms des anciennes communes, et certain-e-s citoyen-ne-s pourraient se sentir éloigné-e-s des décisions locales.
Le processus de fusion permet une représentation démocratique plus claire grâce à une autorité communale unique, mais il existe aussi des risques d’une gouvernance moins représentative si la communication active n’est pas bien structurée. Il devient crucial de mettre en place des dispositifs de participation citoyenne (ex. consultations) et de renforcer les canaux de communication et de consultation réguliers afin de maintenir un lien fort entre les autorités et les citoyen-ne-s.
Exemples de défis liés à la participation citoyenne et à la gouvernance et réponses apportées par une fusion :
Mise en place de dispositifs de participation citoyenne.
Création de canaux de communication et de consultation réguliers.
Répartition équilibrée des sièges et meilleure articulation avec les citoyen-ne-s.
Une fusion, en lieu et place de la création d’une association de communes, permet également de redonner aux organes législatifs locaux – assemblées communales ou conseils généraux – des prérogatives de décision qui souvent leur échappent dans un cadre intercommunal. Contrairement aux collaborations intercommunales, où certaines compétences sont déléguées à des structures extérieures, une fusion réintègre ces fonctions au sein de la nouvelle entité communale, pouvant améliorer la transparence et le contrôle démocratique, car direct.
Vers une vision régionale et un positionnement politique renforcé
Une commune fusionnée dispose d’une vision stratégique élargie, facilitant la planification à long terme et la coordination des investissements. Une commune plus grande dispose d’un poids politique accru dans les négociations avec les autorités cantonales et fédérales, ce qui peut favoriser l’obtention de financements et d’améliorations en matière d’aménagement et de services publics. Dans un contexte régional marqué par une intensification des collaborations intercommunales, la commune issue d’une fusion peut chercher à jouer un rôle actif et structurant au sein des dynamiques territoriales. Elle peut ainsi viser une implication renforcée dans les projets de développement régional, l’aménagement du territoire ou encore la coordination de services publics, tout en participant à la définition d’une vision régionale cohérente à travers une harmonisation des objectifs communaux avec les stratégies régionales.
Toutefois, le processus de fusion reste long et complexe, nécessitant une préparation minutieuse, notamment en amont des séances régionales, et un accompagnement adapté. La participation accrue à l’échelle régionale devient alors une ambition stratégique à part entière, mais suppose également que la commune soit en mesure d’évaluer en continu la valeur ajoutée de la régionalisation par rapport à une gestion autonome. La fusion permet de faire de cette participation non plus une contrainte subie liée à l’incapacité d’agir seule, mais un choix politique orienté vers des prestations mieux adaptées, ou plus efficientes, sur un territoire élargi.
Dans de nombreuses régions, les limites du système intercommunal actuel se font de plus en plus visibles : multiplication des associations, structures opaques, déséquilibres de représentation entre petites et grandes communes, ou encore nécessité de créer des sous-commissions thématiques pour compenser les insuffisances des dispositifs existants. Ces éléments témoignent d’une complexité croissante qui nuit à la lisibilité des décisions, à la transparence démocratique, et à l’efficacité de l’action publique. La fusion peut ainsi être perçue comme une opportunité de simplifier la gouvernance locale, de regrouper des compétences éclatées, et restaurer une gouvernance plus lisible et plus équitable. Elle favorise également une meilleure préparation aux discussions régionales, une augmentation de la capacité d’influence, ainsi que la formalisation de liens entre les représentants régionaux et les communes sous-représentées, grâce à des mécanismes de consultation et de suivi plus structurés.
Exemples de défis liés à une vision stratégique et un poids politique accrus et leviers activés par une fusion :
Mise en place d’une vision stratégique commune pour l’ensemble du territoire fusionné.
Accroissement de l’influence politique grâce à une taille critique plus importante.
Transformation de la participation intercommunale en un choix stratégique orienté vers la qualité et l’efficience des prestations.
Simplification de la gouvernance locale par l’intégration directe de compétences au sein d’une seule commune plus structurée et plus autonome.
Renforcement du rôle de la commune dans les dynamiques territoriales grâce à une organisation plus structurée et une meilleure capacité de coordination.
Meilleure capacité d’influence et de négociation dans la définition des priorités régionales.
Synthèse et perspectives
Si une fusion ne règle pas toutes les difficultés, elle facilite néanmoins la gestion d’un certain nombre de tâches en simplifiant les structures décisionnelles et administratives. Elle permet également de bénéficier des avantages économiques d’un territoire élargi, tels que parfois des économies d’échelle, une meilleure coordination des infrastructures et une réduction des contraintes liées à la fragmentation territoriale. De plus, une commune plus grande dispose d’un poids politique accru dans les négociations avec les autorités cantonales et fédérales, ce qui peut favoriser l’obtention de financements ou d’améliorations en matière d’aménagement et de services publics.
