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Evacuation des eaux en milieu rural

Chapeau

Près de 95% de la population du canton est raccordée aux 25 stations d'épuration centrales (STEP). Pour le solde des habitants situés hors périmètre des égouts publics, un raccordement est souvent difficilement envisageable. Des installations individuelles effectuant la collecte, le prétraitement et l'épuration avant le rejet à l'exutoire doivent garantir le traitement des eaux usées des habitations non raccordables.

En application de l'art. 15 du règlement du 21 juin 2011 sur les eaux (RCEaux), c'est aux communes qu'il incombe de gérer et organiser la réalisation de mesures groupées entre les propriétaires de biens-fonds faisant partie de groupes de bâtiments isolés comptant au moins cinq bâtiments habités en permanence.

Les fosses de décantation, les fosses septiques et les fosses digestives ne correspondent pas à l'état de la technique et ne sont donc plus admises pour le traitement des eaux polluées. La mise en place de stations d'épuration de faible capacité (mini-STEP) est exigée, par exemple: installation à lit bactérien, installation à lit filtrant de sable, installation à biomasse fixée, à lit fluidisé.

La mise en place d'une mini-STEP, même hors projet de construction ou de rénovation de l'habitation, est soumise à l'obligation d'un permis de construire selon la procédure ordinaire.

Documentation évacuation et épuration des eaux - PDF interactif

Le Service de l'environnement a élaboré ce document pour permettre aux communes, aux architectes et aux ingénieurs de gérer convenablement les concepts d'évacuation et d'épuration des eaux.

Documentation évacuation et épuration des eaux - PDF interactif (PDF, 4.03MB)

Contact

Service de l'environnement, Section protection des eaux - Evacuation et épuration des eaux

Personnes de contact par commune en fonction des bassins versants

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Evacuation des eaux en milieu rural
Evacuation des eaux en milieu rural © 2013 Service de l'environnement - Etat de Fribourg
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Publié par Domaine de l'eau

Dernière modification : 16.02.2024

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