Documents
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- Le guide des constructions présente une information de base sur les aspects théoriques, les termes utilisés ainsi que la procédure liée aux demandes de permis de construire. Guide des constructions
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- Le document suivant rappelle quelques aspects fondamentaux relatifs à la construction en zone agricole. Explications et bases légales
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- Vous trouverez sur la page suivante tous les éléments liés à une demande d'autorisation de permis de construire, de démolir ou d'aménager un site. Permis de construire Généralités
- Sur la page suivante, vous trouverez toutes les informations relatives à l'établissement d'une demande de permis de construire pour tous les types de procédures. Constitution d'un dossier
FAQs
Cette partie du site est en cours de construction. Vous y trouverez bientôt les questions les plus fréquemment posées sur la procédure de permis de construire agricole.
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