Digitalisation de certains processus avec la Police cantonale fribourgeoise (POL)
Le SESPP a rencontré en décembre 2023 déjà une délégation de la police cantonale fribourgeoise (POL) dans l’optique de simplifier certains processus interservices afin de soulager ces 2 entités. A l’issue de cette rencontre constructive, il en est ressorti la nécessité de digitaliser les mandats transmis par le SESPP à l’attention de la POL (au 30 septembre 2024 par exemple, 441 mandats étaient en cours de traitement auprès de la POL et 5'746 RIPOLS (record absolu) étaient actifs) afin de gagner en efficience. Ces mandats digitalisés seraient en effet à la disposition de tous les agents et non plus, comme actuellement, à la disposition du seul agent qui les reçoit encore sous forme papier. De meilleurs résultats sont dès lors attendus quant à leur exécution dès que ce concept pourra concrètement se déployer, soit vraisemblablement dans les prochains mois.
Poursuite de l’approche Objectif Désistance
La stratégie d'intervention développée dans le cadre du projet pilote de la Commission latine de probation (CLP) "Objectif Désistance", entre février 2019 et février 2023, a continué à se déployer durant toute l'année 2024. Le SESPP a en particulier engagé une Coordinatrice-animatrice, chargée du projet "capital social", à un taux d'activité de 40%, laquelle a rapidement pu assurer la transition et incarner cet axe de la stratégie au sein du Service. Notons également que l'ensemble des collaborateurs/trices des Secteurs Peines Privatives de liberté, Mesures et Probation (PMP) et Peines en Milieu Ouvert (PMO) du SESPP ont suivi une formation de base de 3 jours sur le concept et les techniques de l'entretien motivationnel (correspondant au 1er axe du projet pilote). Au niveau intercantonal, différentes démarches d'échanges et de visibilités ont été menées par la CLP, dont la mise en ligne du site internet www.desistance.ch .
Poursuite des préparatifs liés à l’entrée en vigueur de PLESORR
S’agissant de ce processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque et les ressources (PLESORR), et suite à la validation y relative par la Conférence latine des Chefs des Départements de justice et police du 2 novembre 2023 (CLDJP), l'année 2024 a été une année de préparation en vue de l'entrée en vigueur du nouveau Règlement avec son lot de formations assurées auprès du Centre suisse de compétence en matière d’exécution des sanctions pénales (CSCSP). A l'interne du SESPP, soutenue par les réflexions du Groupe de suivi concordataire, cette préparation a notamment pris la forme d'une Directive de mise en œuvre du processus qu'il s'agira, dès janvier 2025, d'éprouver et cas échéant d'ajuster aux réalités du terrain et des ressources disponibles.
Organisation de la 1ère journée d’intervision sur le travail d’intérêt général (TIG)
La première journée d’Intervision TIG (depuis 2012 - précédemment appelée Conférence TIG) s’est tenue en date du mardi 29 octobre 2024 dans la salle Louis d’Affry mise à disposition par la Police cantonale fribourgeoise. Tous les cantons du Concordat latin (à l’exception du canton de Genève, annoncé mais indisponible au dernier moment) ont été représentés avec une participation de quelques 25 praticiens TIG. Le programme de la journée a été composé de présentations d’ordre général et d’approfondissements théoriques le matin et, dans l’après-midi, les participants ont eu la possibilité de partager leurs expériences de terrain en petits groupes par le biais de quatre ateliers. Les présentations du matin et les ateliers de l’après-midi ont été conçus et présentés/animés par les collaborateurs/trices du Secteur Peines en Milieu Ouvert (PMO) du SESPP. L’intérêt de la journée et la pertinence des sujets proposés ont été confirmés par les réponses au sondage final.
Chiffres-clés
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Ordonnances pénales concernant des amendes et peines pécuniaires impayées reçues par le Ministère public, des préfectures et de certaines communes fribourgeoises | 7286 | 8584 |
| Le montant encaissé par le SESPP suite à la réception d’Ordonnances concernant des amendes et des peines pécuniaires impayées. | Fr. 1'972'113.-- | Fr. 2'296'113.50 |
| Heures de travail d'intérêt général (TIG) réalisées en 2024 sous l'égide du SESPP | 31'786 | 32'863 |
| Le nombre de journées exécutées en 2024 sous la forme de surveillance électronique (EM). | 2'735 | |
| Journées de détention exécutées en 2024 par 975 condamnés, sous compétence du SESPP, dans les divers établissements sis sur l’ensemble du territoire suisse. | 59'804 | 66'428 |