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  • Peines privatives de liberté, Mesures et Probation (PMP)

Peines privatives de liberté, Mesures et Probation (PMP)

Chapeau

Le Secteur Peines privatives de liberté, Mesures et Probation (PMP) a pour mission de mettre en œuvre concrètement et de coordonner sur un plan administratif, juridique, criminologique et socio-éducatif, l’application des peines privatives de liberté, des mesures (au sens des art. 56, 67 et 67b du code pénal) et des mandats d’assistance de probation conformément aux dispositions légales fédérales, cantonales et concordataires. Il agit dans une perspective générale de sécurité publique, en fondant ses activités sur des principes de gestion et de réduction des risques de récidive, de promotion des sorties de la délinquance et de soutien à la réinsertion sociale.

  • La systématique des sanctions pénales
  • Peine privative de liberté (PPL)
  • Mesures thérapeutiques
  • Planification et plan d'exécution de la sanction (PES)
  • Régime progressif de l'exécution des sanctions
  • Assistance de probation (art. 93 CP)
  • Administration, Peines Privatives de Liberté de Substitution (PPLS) et Casier Judiciaire
  • Droit à l'information (victimes et autres)
  • Peines en Milieu Ouvert (PMO)
  • Peines privatives de liberté, Mesures et Probation (PMP)

    • Assistance de probation (art. 93 CP)
    • La systématique des sanctions pénales
    • Mesures thérapeutiques
    • Peine privative de liberté (PPL)
    • Planification et plan d'exécution de la sanction (PES)
    • Régime progressif de l'exécution des sanctions
  • Ressources humaines / comptabilité
Direction / Service propriétaire

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Information de contact

Publié par Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Dernière modification : 06.11.2023

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