Peines en Milieu Ouvert (PMO)
Le Secteur Peines en Milieu Ouvert (PMO) a pour mission de mettre en œuvre et de coordonner sur un plan administratif, juridique, criminologique et socio-éducatif, l'exécution des peines privatives de liberté ou des peines pécuniaires exécutables sous forme de travail d'intérêt général (TIG) ou de surveillance électronique (EM).
Il a également pour mission de veiller à l'application et au respect des mesures de substitution (au sens de l'art. 237 CPP) dans un but de prévention de la commission de nouveaux crimes ou délits.
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)
Information de contactPublié par Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation
Dernière modification : 06.11.2023