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  • Peines en Milieu Ouvert (PMO)

Peines en Milieu Ouvert (PMO)

Chapeau

Le Secteur Peines en Milieu Ouvert (PMO) a pour mission de mettre en œuvre et de coordonner sur un plan administratif, juridique, criminologique et socio-éducatif, l'exécution des peines privatives de liberté ou des peines pécuniaires exécutables sous forme de travail d'intérêt général (TIG) ou de surveillance électronique (EM).
Il a également pour mission de veiller à l'application et au respect des mesures de substitution (au sens de l'art. 237 CPP) dans un but de prévention de la commission de nouveaux crimes ou délits.

  • Le travail d'intérêt général (TIG)
  • La surveillance électronique (EM)
  • Les mesures de substitution
  • Administration, Peines Privatives de Liberté de Substitution (PPLS) et Casier Judiciaire
  • Droit à l'information (victimes et autres)
  • Peines en Milieu Ouvert (PMO)

    • La surveillance électronique (EM)
    • Le travail d'intérêt général (TIG)
    • Les mesures de substitution
  • Peines privatives de liberté, Mesures et Probation (PMP)
  • Ressources humaines / comptabilité
Direction / Service propriétaire

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Information de contact

Publié par Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Dernière modification : 06.11.2023

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