La loi cantonale sur les eaux (LCEaux) prévoit une gestion globale des eaux à l’échelle régionale, par bassin versant (BV), pour préserver la ressource à long terme. Le Conseil d'Etat a fixé la délimitation de ces bassins versants en 2014 puis l’a adapté en 2018 suite notamment à la fusion de communes.
Dès 2021, avec la création ou adaptation des statuts des 7 associations de district actives en aménagement du territoire, il est apparu nécessaire de mettre en place une coordination entre les périmètres de gestion du territoire et les 14 BV de gestion des eaux.
L’objectif de la consultation est de permettre aux autorités concernées de se prononcer sur les variantes de délimitation en 14 et 7 BV. Sur cette base, le Conseil d’Etat fixera les périmètres des BV.
Pour en savoir plus
- Gestion des eaux par bassins versants - Périmètre des bassins versants - Rapport pour la consultation externe PDF, 7.29MB
- Révision de la délimitation des bassins versants - Formulaire pour la consultation externe XLSX, 74.97k
- Révision de la délimitation des bassins versants - Lettre d'accompagnement pour la consultation externe PDF, 187.54k
- Révision de la délimitation des bassins versants - Liste des destinataires de la consultation PDF, 250.12k