Résultats de la péréquation financière intercommunale pour l’année 2026

Péréquation des ressources 2026

Le montant de la péréquation des ressources, financé par les communes contributrices au profit des communes bénéficiaires, étant déterminé à raison de 2,5% du volume total des rendements fiscaux des huit types d'impôts représentatifs de la dernière année fiscale connue (2023), il s'établit à 35'180'288 francs (soit 2,5% de 1,41 milliard de francs). L’augmentation par rapport au montant de la péréquation des ressources 2025 est de 781'393 francs, soit +2,27%.

29 communes, représentant 118'376 habitant.e.s, contribuent à la péréquation des ressources au profit de 90 communes bénéficiaires (227'909 habitant.e.s).

Dans l’instrument des ressources, il est constaté que les communes de Bösingen et Schmitten, bénéficiaires en 2025, deviennent contributrices en 2026. Inversement, la commune de Pont-en-Ogoz, alors contributrice, devient bénéficiaire en 2026.

Somme totale transférée : 35,18 millions de fr. 

Péréquation des besoins 2026

Le montant de la péréquation des besoins à charge de l'État est fixé à 50% de celui des ressources, soit 17'590'144 francs. L’augmentation par rapport au montant de la péréquation des besoins 2025 est de 390'697 francs, soit une augmentation relative dans la même proportion que celle des ressources (+2,27%). Toutes les communes en bénéficient.

Somme totale octroyée : 17, 59 millions fr. (50% des ressources)