Elaborée par le Service de l’énergie, en collaboration avec le Service des ponts et chaussées et celui de l’environnement, la nouvelle « Notice éclairage public : Possibilités, droits et devoirs des communes » explique en préambule que l’éclairage public a des fonctions multiples. Elle donne des recommandations actuelles en matière d’éclairage du point de vue de la sécurité routière, du sentiment de sécurité, de la santé, de la biodiversité ou de la consommation d’énergie.
Des principes à respecter
Pour orienter plus facilement la conception de l’éclairage vers une solution qui vise la sobriété et la qualité, la notice énumère sept principes fondamentaux à suivre. On citera notamment qu’il s’agit de régler l’intensité au minimum nécessaire ou de choisir et positionner les lampes afin d’éviter la dispersion inutile de lumière dans les alentours.
Des lois à appliquer
La Notice présente les articles de lois qui encadrent l’éclairage public. Elle rappelle que les communes sont tenues de pratiquer l’extinction complète ou dynamique (avec allumage par détection) de leur éclairage public entre minuit et cinq heures du matin.
Des aides à la décision
Pour faciliter la décision d’éclairer ou non, la Notice décrit la nécessité d’éclairer différents types d’infrastructures de mobilité, telles routes, rues et places ou tunnels routiers. Elle préconise une extinction dynamique dans certains cas.
Des démarches à suivre
Les dossiers de plan d’infrastructures de mobilité (PIM) doivent désormais présenter une planification de l’éclairage approfondie. La Notice détaille les éléments du dossier attendus.
