Le Conseil d’Etat fixe les modalités d’autorisation des grandes manifestations

26 Mai 2021 -17h17

Sur proposition de la Cellule de coordination cantonale (CCC), le Conseil d’Etat a fixé la procédure d’autorisation des manifestations durant la phase pilote de juin puis des grandes manifestations dès juillet. Pour ces dernières, la CCC regroupera et analysera les demandes déposées auprès des préfectures, qui délivreront les autorisations. Les organisateurs devront répondre à un cahier des charges renforcé.

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Dès le 1er juillet, les grandes manifestations de 1000 jusqu’à 3000 personnes à l’intérieur et de 1000 à 5000 personnes à l’extérieur seront de nouveau possibles, moyennant le respect d’un cahier des charges et de conditions strictes. En séance de ce mardi 26 mai, le Conseil d’Etat a validé le dispositif élaboré par la Cellule de coordination cantonale (CCC).

L’enjeu est de satisfaire aux conditions posées par la Confédération. D’abord, la situation épidémiologique du canton ou de la région devra permettre l’organisation de la manifestation. Ensuite, le canton devra disposer des capacités nécessaires pour identifier et informer les personnes présumées infectées (capacités de traçage). Cela passera par une adaptation des logiciels de collecte des données et de traçage, notamment afin de garantir l’identification des personnes selon le justificatif d’entrée (personnes vaccinées ou immunisées, testées ou âgées de moins de 16 ans), ainsi que par un renforcement probable du personnel de traçage et de la hotline santé.

Gestion des flux et contrôles des entrées

Enfin, l’organisateur devra fournir un concept de sécurité globale. En plus d’un plan de protection spécifique, il devra avoir procédé à une analyse des risques en termes de mobilité (accès à la manifestation, capacité de parcage), de gestion des flux de personnes dans l’enceinte de la manifestation, de contrôle des personnes à l’entrée selon leur justificatif, ainsi que d’ordre et de sécurité publics. Enfin, l’organisateur devra fournir un rapport d’évaluation dans les 10 jours suivant la manifestation.

Sous l’angle procédural, les organisateurs déposeront leurs demandes auprès des préfectures selon la procédure ordinaire pour l’obtention d’une patente K (patente de courte durée). Les demandes seront toutefois regroupées à la CCC, au sein de laquelle un groupe de travail spécifique assurera un monitorage des manifestations. Cette procédure sera identique à partir du 1er septembre si l’augmentation à 10'000 du nombre de participant-e-s est confirmée.

Cinq projet-pilotes sous contrôle en juin

Pour la phase pilote du 1er au 30 juin permettant l’organisation de 5 manifestations réunissant entre 300 et 600 participant-e-s à l’intérieur et jusqu’à 1'000 à l’extérieur, c’est la CCC qui gérera l’ensemble de la procédure, de la communication spécifique aux organisateurs intéressés jusqu’au contrôle sur place des manifestations autorisées. Les projets retenus seront en outre validés par la délégation Covid-19 du Conseil d’Etat. L’objectif étant que la CCC puisse tirer le maximum d’enseignements de ces trois projets pilotes en vue de l’élargissement prévu le 1er juillet.

Les organisateurs intéressés doivent déposer leur demande (https://www.fr.ch/vie-quotidienne/demarches-et-documents/manifestations-temporaires-patente-k) jusqu’au 31 mai à 12h00. Les cinq projets retenus seront rendus publics le 4 juin.

Ordonnance cantonale sur les mesures en lien avec le coronavirus concernant les manifestations publiques (OMMP COVID-19)

En marge des mesures décrites ci-dessus, le Conseil d’Etat a également adopté l’ordonnance cantonale d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures en lien avec le coronavirus concernant les manifestations publiques (OMMP COVID-19 ; « parapluie de protection). Ces dispositions doivent permettre d’appliquer au niveau cantonal l’indemnisation des organisateurs de manifestations qui seraient annulées, suite à une éventuelle dégradation des conditions sanitaires. Lors du dépôt de leur demande d’autorisation, ceux-ci pourront ainsi requérir cette protection, qui fera l’objet d’une procédure distincte selon la nature de la manifestation (culturelle, sportive, ou autre). Pour ce qui en est des conditions d’octroi de ces indemnisations, l’ordonnance cantonale renvoie aux conditions d’octroi fédérales, le Conseil d’Etat demeurant toutefois compétent pour déterminer quelles manifestations pourront bénéficier de cette protection.