Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (ATPrD)
L’Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données ATPrD est une autorité indépendante, rattachée administrativement à la Chancellerie. Elle gère aussi bien le domaine de la transparence que celui de la protection des données.
L'ATPrD c'est...
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Transparence
La loi sur l'information et l'accès aux documents définit les règles au sujet du droit d'accès aux documents officiels. Les informations les plus ...
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Protection des données
La Loi sur la protection des données définit les règles au sujet du traitement des données effectué par les organes publics et du droit d'accès ...
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Formulaires
Différents formulaires mis à disposition par l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
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Publications
Publications qui touchent les domaines de la transparence et de la protection des données
Actualités
Transparence sur le prélèvement des taxes de séjour
La préposée à la transparence recommande à l’Union fribourgeoise du tourisme de se déterminer en faveur de l’accès à une convention sur le ...
Procédure en matière d’accès aux documents officiels : article sur les arrêts 601 2019 19 du Tribunal cantonal et 1C_353/2019 du Tribunal fédéral
La Revue fribourgeoise de jurisprudence (RFJ) 2020/1 a publié un article sur deux arrêts sur la procédure en matière d’accès aux documents officiels. ...
Collecte des coordonnées : les exploitants doivent garantir la protection des données
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence - La collecte des coordonnées destinée au traçage des contacts est prévue ...
Le PFPDT estime que le bouclier de protection des données Suisse – États-Unis n’offre pas un niveau de protection des données adéquat
Dans le cadre de son examen annuel du bouclier de protection des données Suisse – États-Unis (Swiss-US Privacy Shield) et à la lumière de la récente ...
A propos de nous
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Organisation
Organisation et organigramme de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
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Mission
Mission de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
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Prestations
Prestations et bases légales de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
Contact
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1701 Fribourg
T +41 26 322 50 08
08.30 – 11.30
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