Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (ATPrD)
L’Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données ATPrD est une autorité indépendante, rattachée administrativement à la Chancellerie. Elle gère aussi bien le domaine de la transparence que celui de la protection des données.
L'ATPrD c'est...
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Transparence
La loi sur l'information et l'accès aux documents définit les règles au sujet du droit d'accès aux documents officiels. Les informations les plus ...
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Protection des données
La Loi sur la protection des données définit les règles au sujet du traitement des données effectué par les organes publics et du droit d'accès ...
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Formulaires
Différents formulaires mis à disposition par l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
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Publications
Publications qui touchent les domaines de la transparence et de la protection des données
Actualités
Transparence : Clarification de cas dans lesquels des documents relatifs à une procédure ne sont pas soumis au principe de la transparence
Le Tribunal fédéral a précisé, dans un arrêt (1C_367/2020) concernant le canton de Neuchâtel, dans quels cas des documents qui ont trait à une ...
Transparence : accès partiel à un rapport d’une enquête administrative
Suite à une demande d’accès en transparence, le Préfet de la Broye avait refusé l’accès à un rapport d’une enquête administrative dans une ...
Swissprivacy.law - Expressions pratiques du droit d’accès
Contribution de Mme Florence Henguely, préposée à la protection des données du canton de Fribourg.
Transparence sur le prélèvement des taxes de séjour
La préposée à la transparence recommande à l’Union fribourgeoise du tourisme de se déterminer en faveur de l’accès à une convention sur le ...
A propos de nous
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Organisation
Organisation et organigramme de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
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Mission
Mission de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
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Prestations
Prestations et bases légales de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
Contact
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1701 Fribourg
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