Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (ATPrD)
L’Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données ATPrD est une autorité indépendante, rattachée administrativement à la Chancellerie. Elle gère aussi bien le domaine de la transparence que celui de la protection des données.
L'ATPrD c'est...
-
Transparence
La loi sur l'information et l'accès aux documents définit les règles au sujet du droit d'accès aux documents officiels. Les informations les plus ...
-
Protection des données
La Loi sur la protection des données définit les règles au sujet du traitement des données effectué par les organes publics et du droit d'accès ...
-
Formulaires
Différents formulaires mis à disposition par l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
-
Publications
Publications qui touchent les domaines de la transparence et de la protection des données
Actualités
Accès recommandé à deux rapports historiques concernant une pollution
La préposée cantonale à la transparence recommande à la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions/DAEC d’octroyer ...
Accès à des concepts de stationnement : arrêt du Tribunal cantonal
Le Tribunal cantonal a décidé que la Préfecture de la Sarine doit dresser une liste des concepts de stationnement, cas échéant tout d’abord pour ...
Eoliennes et transparence
Si les documents demandés ne peuvent pas être trouvés dans l’administration de la commune, la préposée recommande à la commune de vérifier encore ...
Transparence et concurrence
La demande de concession pour le port de Delley-Portalban n’est pas accessible selon la loi sur l’information et l’accès aux documents (LInf) tant ...
A propos de nous
-
Organisation
Organisation et organigramme de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
-
Mission
Mission de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
-
Prestations
Prestations et bases légales de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
Contact
Rue des Chanoines 2
1701 Fribourg
T +41 26 322 50 08
08.30 – 11.30
14.00 – 16.00
Nous contacter