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Transparence et protection des données

Accès au Guichet virtuel egov.fr.ch : commandez un acte officiel, une publication, annoncez un délit, retrouvez un objet perdu, demandez un extrait ...

Contrôle de l'habitant

Publié le : 08/09/2016

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Protection des données dans le cadre du contrôle de l'habitant

Législation

Constitution du 16 mai 2004

Publié le : 22/09/2015

Service de législation

Travaux préparatoires (Constituante) et mise en oeuvre de la Constitution du canton de Fribourg (Cst.) adoptée par le peuple fribourgeois le 16 mai ...

Démarches et documents

Le Référentiel cantonal

Publié le : 07/05/2021

En soutien à la numérisation des processus de l'ensemble des organes de l'Etat et à la cyberadministration, une nouvelle infrastructure numérique ...

Image d'une main qui tient une enveloppe de vote

Elections : informations et résultats

Publié le : 21/06/2021

Archives de l'Etat de Fribourg

Elections fédérales, cantonales et communales : dates des prochaines élections, liste des candidats et candidates et lien vers les résultats

Patrimoine

Armoiries de famille

Publié le : 22/05/2017

Les armoiries des familles et des communes fribourgeoises

Votations : informations sur les objets de vote et résultats

Publié le : 02/08/2021

Votations cantonales et fédérales : prochaines votations, informations sur les objets soumis au vote et résultats des précédentes votations.

Législation

Etat de la BDLF

Publié le : 30/04/2019

Service de législation

Etat de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF).

Publications des informations sur le financement de la politique

Diffusion des budgets des comptes, décomptes et revenus.

Financement de la politique

L’initiative constitutionnelle "Transparence du financement de la politique", déposée le 20 avril 2015, proposait la révision partielle de la Constitution ...

FAQ relatives à la transparence du financement de la politique

Accédez aux informations qui vous permettront de comprendre les instruments mis en place afin de rendre le financement de la politique fribourgeoise ...

Informations aux organisations politiques

Les partis politiques, groupements politiques, comités de campagne, comités d'initiative, comités référendaires et autres organisations prenant part ...

Informations aux élus

Les député-e-s au Grand Conseil, les Conseillers et Conseillères d'Etat et les préfets ont l'obligation de publier les revenus qu'ils tirent de leurs ...

Informations aux donateurs et donatrices

Les contributions (dons ou autres libéralités) financières et les contributions en nature effectuées par des donateurs ou des donatrices sont considérées ...

Registre des partis politiques

La loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) contient les dispositions sur l'enregistrement des partis politiques au registre, sur sa tenue, son ...

Tout sur les droits politiques

Publié le : 01/05/2018

Explications concrètes et pratiques concernant ses droits politiques et l'exercice de ceux-ci. Elle comporte en outre des répertoires chronologiques ...

Référendums – répertoire chronologique

Publié le : 12/04/2018

Répertoire chronologique des référendums (législatifs / financiers obligatoires) déposés à la Chancellerie d’Etat de Fribourg

Initiatives – répertoire chronologique

Publié le : 12/04/2018

Répertoire chronologique des initiatives (constitutionnelles / législatives)

Pétitions – répertoire chronologique

Publié le : 12/04/2018