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Législation
Paragraphes législation

Etat de la BDLF

Publié le : 30/04/2019
Service de législation

Etat de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF).
Démarches et documents

Le Référentiel cantonal

Publié le : 07/05/2021
Chancellerie de l'Etat de Fribourg

En soutien à la numérisation des processus de l'ensemble des organes de l'Etat et à la cyberadministration, une nouvelle infrastructure numérique ...
Gouvernement et administration

Réponses du Conseil d'Etat aux consultations du Conseil fédéral

Publié le : 18/01/2021
Secteur Relations extérieures

Classement chronologique
Votations et élections

Consultez les résultats des élections de dimanche

Publié le : 04/05/2021
Chancellerie de l'Etat de Fribourg

Consultez les résultats des élections de dimanche
Votations et élections
Affiche du concours CinéCivic : Pas de voix, pas de chocolat

Tout sur les élections

Publié le : 27/01/2020
Chancellerie de l'Etat de Fribourg

Elections fédérales, cantonales et communales : dates des prochaines élections, liste des candidats et candidates et lien vers les résultats
Publications officielles
Recueil officiel fribourgeois

Tables chronologiques et alphabétiques – ROF

Publié le : 26/07/2019
Secteur Publications officielles

Le Recueil officiel fribourgeois (ROF) est l'organe officiel, de caractère chronologique, qui sert à la publication des actes législatifs. Chaque ...
Transparence et protection des données

privatim - la Conférence des Préposé(e)s suisses à la protection des données

Publié le : 18/02/2019
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

L'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données publie des documents élaborés par privatim
Transparence et protection des données
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Recommandations de la Préposée

Publié le : 30/03/2021
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Dans le cadre du principe de la transparence, la préposée cantonale à la transparence a émis les recommandations suivantes :
Gouvernement et administration

Prestations des Relations extérieures

Publié le : 30/04/2018
Secteur Relations extérieures

Les prestations du secteur des Relations extérieures
Votations et élections
Participation

Tout sur les droits politiques

Publié le : 01/05/2018
Chancellerie de l'Etat de Fribourg

Explications concrètes et pratiques concernant ses droits politiques et l'exercice de ceux-ci. Elle comporte en outre des répertoires chronologiques ...
Votations et élections

Elections cantonales des 13 novembre et 4 décembre 2011: Grand Conseil, Conseil d'Etat et préfectures

Publié le : 17/04/2018
Chancellerie de l'Etat de Fribourg

Résultats des élections au Grand Conseil, Conseil d'Etat et préfectures des 13 novembre et 4 décembre 2011
Transparence et protection des données

Accès aux documents officiels

Publié le : 03/01/2018
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Accès aux documents officiels détenus par les organes publics
Transparence et protection des données
Deux balances

Jurisprudence - Transparence

Publié le : 16/07/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Jurisprudence
Transparence et protection des données

Transparence

Publié le : 04/03/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La loi sur l'information et l'accès aux documents définit les règles au sujet du droit d'accès aux documents officiels. Les informations les plus ...
Publications officielles
Recueil officiel fribourgeois

Législature 2017–2021 – Recueil officiel (ROF)

Publié le : 11/01/2021
Secteur Publications officielles

Le Recueil officiel fribourgeois (ROF) est l'organe officiel, de caractère chronologique, qui sert à la publication des actes législatifs.
Démarches et documents
Légalisations et apostilles

Légalisations et apostilles

Publié le : 30/04/2010
Chancellerie de l'Etat de Fribourg

Légalisations et apostilles : toutes les informations pratiques
Transparence et protection des données

Bases légales - Transparence

Publié le : 24/09/2019
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Liens vers les différentes bases légales qui règlent le domaine de la transparence
Publications officielles
Recueil officiel fribourgeois

Législature 2002–2006 – Recueil officiel (ROF)

Publié le : 26/07/2019
Secteur Publications officielles

Le Recueil officiel fribourgeois (ROF) est l'organe officiel, de caractère chronologique, qui sert à la publication des actes législatifs.
Patrimoine
Registres de notaires

Catalogue des bibliothèques fribourgeoises

Publié le : 23/04/2018
Archives de l'Etat de Fribourg

Catalogue de la bibliothèque des Archives
Publications officielles
Où obtenir des publications officielles

Où obtenir des publications et à quel coût ?

Publié le : 01/05/2018
Secteur Publications officielles

Les publications officielles peuvent être consultées en ligne ou téléchargées gratuitement. Elles peuvent aussi être commandées.
Transparence et protection des données

Consultations

Publié le : 26/10/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Réponses les plus importantes de la Commission cantonale de la transparence et de la protection des données dans le cadre des consultations
Gouvernement et administration
Vue de Berne et du Palais fédéral

Consultations fédérales

Publié le : 29/12/2017
Secteur Relations extérieures

Retrouvez les réponses du Conseil d'Etat aux consultations du Conseil fédéral
Gouvernement et administration
Rapport d'activité 2020 (couverture)

Le rapport d'activité du Conseil d'Etat

Publié le : 01/05/2018
Conseil d'Etat

Rapport d'activité du gouvernement fribourgeois
Publications officielles

Messages et rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil

Publié le : 10/07/2018
Secteur Publications officielles

Les messages et les rapports sont des publications adressées par le Conseil d'Etat au Grand Conseil.