Pour des raisons de protection des données, le certificat de capacité civique a été adapté au 1er janvier 2024. Concrètement : la zone qui permet d’apposer la signature a été déplacée. Désormais la signature du citoyen ou de la citoyenne n’apparaîtra plus dans la fenêtre de l’enveloppe-réponse lorsque le matériel est renvoyé à la commune.
Ainsi, sous réserve d’éventuelles communes qui n’auraient pas encore mis en oeuvre ce changement, les citoyens et citoyennes qui voteront de manière anticipée ne seront plus identifiables avant l’ouverture de l’enveloppe-réponse.
Pour rappel, il est important de glisser le certificat de capacité civique signé dans l’enveloppe de réponse de manière que l’adresse de la commune apparaisse dans la fenêtre. La poste pourra ainsi acheminer correctement le courrier. De plus, il convient de fermer les enveloppes contenant les bulletins de vote en les collant.
