Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation de la loi modifiant la loi sur la mobilité du 19 décembre 2025 et en fixe l’entrée en vigueur au 1er mars 2026.
Il adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Julmy Markus/Bürdel Daniel - Ecole primaire de Bellegarde – Maintien du cercle scolaire germanophone ;
- la réponse à la question Bonny David/Moussa Elias - Pour donner suite au « Budget 2026 bis : information sur la situation » en session du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025.
Il autorise la mise en consultation
- de l’avant-projet de loi modifiant la loi sur la cyberadministration (prestations communales) ;
- de l’avant-projet de loi sur le développement économique et l’innovation (LDEI) ;
- du rapport de planification hospitalière 2026.
Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission cantonale de la formation professionnelle (CFP).La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
