Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- le projet de loi modifiant la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions ;
- le rapport concernant le 2e dossier de modifications du plan directeur cantonal (en lien avec la révision du plan sectoriel pour l’exploitation des matériaux) ;
- la réponse au mandat Roulin Daphné / Glauser Fritz / Dumas Jacques / Bortoluzzi Flavio / Menoud-Baldi Luana / Clément Christian / Dorthe Sébastien / Ingold François / Jaquier Armand / Bonny David - Retrait du musée d’art contemporain à Middes du plan directeur cantonal ;
- la réponse à la question Dorthe Sébastien / Brodard Claude - Le chantier de la BCU pourra-t-il être mené à terme dans les délais et le budget annoncés ? ;
- le projet de décret 1 relatif aux naturalisations ;
- la réponse à la motion Clément Christian/Galley Nicolas - Transformation de la Loi sur le personnel de l’Etat : motivation pour les employés et flexibilité pour l’Etat ;
- la réponse à la motion Morel Bertrand/Dorthe Sébastien - Loi sur la responsabilité civile des collectivités publiques et de leurs agents – prescription : pour une amélioration des droits des victimes des collectivités publiques ;
- le projet de loi modifiant la loi sur la responsabilité civile des collectivités publiques et de leurs agents (prescription) ;
- la réponse à la question Kubski Grégoire/Hug Marie - Omerta sur les violences dans l’éducation fribourgeoise ?.
Il autorise la mise en consultation de l’avant-projet de loi sur l’organisation de l’Etablissement cantonal des assurances sociales de Fribourg (LOECAS).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
