• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil fr.ch
Thèmes
  • Travail et entreprises
  • Formation et écoles
  • Impôts
  • Territoire, aménagement et constructions
  • Police et sécurité
  • Vie quotidienne
  • Energie, agriculture et environnement
  • Etat et droit
  • Santé
  • Mobilité et transport
  • Sport et loisirs
  • Culture et tourisme
Prestations
  • Informations en langage simplifié
  • Autorisations de la Préfecture (patentes, chiens, lotos, ...)
  • Acte d'état civil
  • AVS, APG, allocations familiales, réduction assurance-maladie
  • Extrait de poursuite
  • Friac
  • Passeport et carte d'identité
  • Ventes aux enchères de l'office des faillites
  • Registre du commerce
  • Offres d’emploi de l'Etat
Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Statistiques

    Consultation de l’opendata

  • Actualités

    Directions, services et entités

  • Législation fribourgeoise

    Accès à la BDLF

  • Transparence

    Accès aux données et documents officiels

Vie politique
  • Consultations cantonales et fédérales

    Consultations en cours..

  • Jurisprudence

    Du Tribunal cantonal

  • Feuille officielle

    Consultation de la FO en ligne

  • Votations et élections
  • Décisions du Conseil d’Etat

    Compte rendu des séances du Conseil d’Etat

  • Sessions du Grand Conseil

    Dates des sessions

  • Contact
  • Se connecter aux démarches
  • Français (Langue active)
  • Deutsch
Défaut
Clair
Sombre
  • Accueil
  • Conseil d'Etat
  • Actualités
  • Séance du Conseil d’Etat du 5 septembre 2022

Séance du Conseil d’Etat du 5 septembre 2022

  • Communiqué de presse

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Publié le 07 Septembre 2022 - 10h29 Archivé

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la motion Levrat Marie/Repond Brice - Une année d’abonnement à un journal pour tous les nouveaux citoyens du Canton de Fribourg;
  • la réponse à la motion Kolly Nicolas/Dorthe Sébastien - Décret d’étude pour la prospection préalable à la géothermie profonde;
  • le rapport relatif au postulat Kubski Grégoire/Rey Benoît- Etat des lieux actuel des médias fribourgeois, de leur financement et de leur avenir;
  • la réponse à la question Jaquier Armand/Fattebert David-Le fonds de l’emploi est-il financé pour aider les chômeurs en fin de droits ou pour suppléer le canton dans son obligation de versement au fonds de l’assurance-chômage ?;
  • le projet de loi modifiant la loi sur la détention des chiens;
  • la réponse à la requête Kolly Nicolas/Dupré Lucas. Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2022-GC-146 « Crédit de soutien extraordinaire à l’agriculture fribourgeoise à la suite de la sécheresse »;
  • la réponse à la motion Kolly Nicolas/Morel Bertrand - Révision complète de la Loi d’application relative au bail à loyer et au bail à ferme non agricole (LABLF), en particulier en matière d’expulsion;
  • la réponse à la question Gabriel Kolly - Prison centrale, que fait le Conseil d’Etat ?.

Il adopte

  • l’ordonnance sur la péréquation financière intercommunale pour l’année 2023 (OPFI 2023) ;
  • l’ordonnance concernant les tirs de régulation dans les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance nationale et internationale.

Il rectifie l’ordonnance déléguant à la commune de Morat la compétence d’infliger des amendes d’ordre.

Il nomme de nouveaux membres au sein de la Commission du Musée d’histoire naturelle Fribourg.

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous consultations fédérales.

Image principale
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena
  • Histoire du Conseil d'Etat
  • Le programme gouvernemental 2022-2026
  • Les membres du Conseil d'Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Registre des intérêts des membres du Conseil d'Etat et des préfets
  • Séances et décisions du Conseil d'Etat
contenus associés

Publié par Conseil d'Etat

Dernière modification : 29.03.2024 - 03h42

Partager sur :
Précédent

Séance du Conseil d’Etat du 13 septembre 2022

Suivant

Séance du Conseil d’Etat du 30 août 2022

Pied de page

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Contact
  • Abonnement à des contenus et accréditation
Suivez-nous sur :