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Séance du Conseil d’Etat du 30 août 2022

  • Communiqué de presse

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Publié le 31 Août 2022 - 09h25

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la motion Dafflon Hubert/Clément Christian-Fribourg sans « blackout » électrique;
  • la réponse à la motion Morand Jacques/Pasquier Nicolas - Modification de la LATeC : contribution de remplacement des jardins potagers;
  • le rapport relatif au postulat Waeber Emanuel/Flechtner Olivier - Avenir de l’autoroute A12 entre Düdingen et Thörishaus;
  • la réponse à la question Papaux David - Mise en conformité de la gare d’Estavayer-le-Lac à la loi fédérale sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand);
  • la réponse à la question Kubski Grégoire/Hauswirth Urs - Pollution au plomb et protection des rapaces dans le canton de Fribourg.

     

Il modifie l’ordonnance fixant la liste des hôpitaux et des maisons de naissance.

Il indique indiquant les effectifs au 31 décembre 2021 de la population dite légale des communes du canton de Fribourg.

Il nomme de nouveaux membres au sein de la Commission d’architecture et d’urbanisme (CAU).

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous consultations fédérales.

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Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena
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Dernière modification : 10.03.2023 - 15h03

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