Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Baschung Carole/Tschümperlin Dominic - Coûts du nombre d’instruments parlementaires ;
- la réponse à la question Ingold François - Pour une gestion responsable des finances cantonales : faut-il réformer les subventions contre-productives ? ;
- la réponse à la motion de la Commission interparlementaire de contrôle, convention scolaire (CIP/CSR) - Pour un instrument législatif visant à protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux ;
- la réponse à la motion Savary Daniel - Ouvrages protégés de moindre valeur, délégation de compétence aux communes ;
- la réponse relative au postulat Galley Liliane/Moura Sophie - Mieux soutenir les parents dans leur rôle d’éducation au numérique.
Il prolonge
- d’une année la convention tarifaire du 1er janvier 2018 sur la valeur du point tarifaire pour les prestations ambulatoires de physiothérapie, passée entre les assureurs-maladie représentés par tarifsuisse SA et Physioswiss/Physiofribourg ;
- d’une année la convention tarifaire du 1er janvier 2018 sur la valeur du point tarifaire pour les prestations ambulatoires de physiothérapie, passée entre les assureurs-maladie représentés par la communauté d’achat HSK SA et par CSS Assurance-maladie SA et Physioswiss/Physiofribourg.
Il abroge l’ordonnance relative au versement d’une indemnité pour la reprise, par le Réseau hospitalier fribourgeois, des biens hospitaliers et le règlement concernant l’octroi de congés scientifiques à l’Hôpital cantonal.
Il autorise la mise en consultation
- de l’avant-projet de loi sur les langues officielles et la promotion du bilinguisme ;
- de la modification de la loi sur l’énergie ;
- de l’avant-projet de loi sur la formation professionnelle.
Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission consultative dans le domaine de la prostitution.
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
