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Liste de résultats

Passage à la législature 2026-2031

Communes

Cet aide-mémoire, soumis préalablement à la Conférence des préfets, rappelle les principales dispositions légales et les démarches à entreprendre ...

Publié le 16.12.2025
Service des communes

Tous les info'SCom du Service des communes

Communes

Les info'SCom sont des informations ou des rappels ponctuels de directives, de bases légales ou de procédures concernant la gestion financière ou administrative ...

Publié le 06.11.2025
Service des communes

Prestations du Service des communes

Communes

Accompagner, conseiller, renforcer et surveiller les collectivités publiques locales

Publié le 06.03.2017
Service des communes

Newsletter

Transparence et protection des données

La newsletter de l'ATPrDM ne paraît plus sous forme d'un pdf, mais sous forme d'actualités publiées au fur et à mesure et rassemblées en un email ...

Publié le 09.07.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Organisation de la Préfecture de la Gruyère

Communes

Annuaire des collaborateurs et collaboratrices de la Préfecture de la Gruyère

Publié le 19.04.2018
Préfecture de la Gruyère

Informations générales sur les élections communales

Communes

Les autorités communales fribourgeoises sont en principe élues tous les cinq ans.

Publié le 16.07.2018
Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

Règlements-types

Communes

Cette page présente, par domaine, les principaux règlements et statuts-types communaux. Chaque tableau indique s’il existe un modèle, l’autorité ...

Publié le 26.05.2025
Service des communes

FriPers - accès au Registre des habitants

Transparence et protection des données

Le Registre des habitants contient des données personnelles au sujet des citoyens. Quelles autorités et services de l'Etat y ont-ils accès, et à quelles ...

Publié le 26.02.2019
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Elections communales - Formulaires pour les administrations

Votations, élections et droits politiques

Les principaux formulaires à destination des administrations communales et des préfectures pour l'organisation et la tenue d'élections communales. ...

Publié le 24.04.2024
Préfectures

Accueil familial de jour - Documentation

Structures d'accueil

Documents liés à l'accueil familial de jour

Publié le 11.01.2018
Service de l'enfance et de la jeunesse

Accueil extrascolaire - Documentation

Structures d'accueil

Documentation concernant l'accueil extrascolaire. L’accueil extrascolaire comprend toute offre d’accueil émanant d’une collectivité publique, ...

Publié le 12.06.2018
Service de l'enfance et de la jeunesse

Accueil préscolaire, Crèche - Documentation

Structures d'accueil

Documents liés à l'ouverture et au financement d'une structure d'accueil de la petite enfance avec temps d'ouverture élargi. * *Toutes les structures ...

Publié le 12.06.2018
Service de l'enfance et de la jeunesse

info'SCom actuels

Communes

Publications régulières du Service des communes

Publié le 08.05.2018
Service des communes

Questions juridiques fréquentes : vos questions, nos réponses

Communes

Cette FAQ apporte des réponses aux questions juridiques courantes des communes, associations de communes, établissements et bourgeoisies

Publié le 10.07.2025
Service des communes

Contributions

Transparence et protection des données

Contributions

Publié le 08.09.2016
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Aspects financiers communaux : vos questions, nos réponses

Communes

Cette FAQ apporte des réponses aux questions financières courantes des communes, associations de communes, établissements et bourgeoisies

Publié le 10.07.2025
Service des communes

Listes des collectivités publiques locales

Communes

Liste des communes et associations de communes

Publié le 29.06.2018
Service des communes

Mission du Service des communes

Communes

Le Service des communes est le partenaire privilégié des collectivités publiques locales du canton de Fribourg. Il les accompagne dans leur gestion ...

Publié le 14.07.2016
Service des communes

Règlements communaux et statuts d’associations de communes

Communes

Cet info’SCom contient la procédure d’examen préalable et d’approbation d'une part des règlements des communes, et d'autre part des règlements ...

Publié le 06.11.2025
Service des communes

Organisation du Service des communes

Communes

Organisation du Service des communes

Publié le 12.12.2017
Service des communes

Organigramme du Service des communes

Communes

Organigramme du Service des communes

Publié le 14.07.2016
Service des communes

Fixation et perception des impôts communaux

Communes

Les directives sur les impôts communaux ont été actualisées. Elles précisent que les taux et coefficients doivent être fixés avant le début de ...

Publié le 05.03.2025
Service des communes

Documentation et outils pour les collectivités publiques

Communes

Annuaire des communes, règlements-types, législation cantonale, associations de communes, info’SCom, formations : cette page rassemble les principales ...

Publié le 15.11.2023
Service des communes

info'SCom

Communes

Les info'SCom sont des informations ou des rappels ponctuels de directives, de bases légales ou de procédures concernant la gestion financière ou administrative ...

Publié le 06.11.2025
Service des communes

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