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  • 298 résultats

Liste de résultats

Objectifs stratégiques, critères de mise en œuvre et indicateurs associés pour l'élaboration de plans de fusion de communes

Communes

Les fusions de communes visent à renforcer durablement l’autonomie, l’efficacité et l’attractivité des collectivités. Pour réussir, ces projets ...

Publié le 13.05.2026
Service des communes

Communes : portefeuille d'actions durables

Communes

Pour mettre en œuvre la durabilité au sein des communes.

Publié le 08.02.2024
Développement durable

Calculateur ConsoBat

Energie

Afin d'assurer un bon fonctionnement de la production de chaleur d'un bâtiment, il est important de suivre sa consommation en énergie et d'établir ...

Publié le 30.04.2018
Service de l'énergie

Accueil préscolaire, Crèche - Documentation

Structures d'accueil

Documents liés à l'ouverture et au financement d'une structure d'accueil de la petite enfance avec temps d'ouverture élargi. * *Toutes les structures ...

Publié le 12.06.2018
Service de l'enfance et de la jeunesse

Accueil extrascolaire - Documentation

Structures d'accueil

Documentation concernant l'accueil extrascolaire. L’accueil extrascolaire comprend toute offre d’accueil émanant d’une collectivité publique, ...

Publié le 12.06.2018
Service de l'enfance et de la jeunesse

La fusion de communes : une réponse aux défis contemporains

Communes

Une fusion de communes consiste à regrouper deux ou plusieurs communes en une seule entité administrative et politique. Ce processus vise en particulier ...

Publié le 13.05.2026
Service des communes

Bases analytiques et méthodologiques pour accompagner des fusions rationnelles

Communes

Des critères géographiques et fonctionnels sont indispensables afin que le présent guide offre un appui concret et approprié à l’accompagnement ...

Publié le 13.05.2026
Service des communes

Contexte et défis actuels des communes du canton de Fribourg

Communes

Les communes du canton de Fribourg font face à des mutations profondes. Les évolutions socio-économiques, telles que l’accroissement, mais aussi ...

Publié le 13.05.2026
Service des communes

Fusions de communes : vos questions, nos réponses

Communes

Cette FAQ aborde les questions clés sur les fusions de communes, depuis les raisons de leur mise en œuvre jusqu'aux impacts juridiques, financiers et ...

Publié le 10.07.2025
Service des communes

Études et rapports relatifs aux fusions de communes

Communes

Documents en relation avec la thématique des fusions de communes

Publié le 14.07.2016
Service des communes

Modèle de convention-type de fusion

Communes

Cette page met à disposition des communes des ressources utiles pour rédiger une convention de fusion conforme à la législation en vigueur. Cette ...

Publié le 01.10.2025
Service des communes

Recommandations et étapes clés pour les projets de fusion de communes

Communes

Cette page a été conçue pour accompagner les communes du canton de Fribourg dans leurs réflexions et leurs démarches liées à un projet de fusion. ...

Publié le 01.10.2025
Service des communes

Portrait des communes du canton de Fribourg

Communes

Pour mieux piloter les communes et renforcer leur autonomie, ce tableau de bord interactif offre une vision précise des réalités locales. Il facilite ...

Publié le 04.02.2026
Service des communes

Construire un projet de fusion de communes

Communes

Cette page met à disposition les principales ressources utiles à chaque étape d’une démarche de fusion communale

Publié le 28.04.2026
Service des communes

Guide pour l'accompagnement aux projets de fusion de communes

Communes

Ce guide accompagne les acteurs et actrices concerné-e-s dans leurs réflexions sur la fusion de communes dans le canton de Fribourg. Il propose des ...

Publié le 13.05.2026
Service des communes

Vidéosurveillance (LVid)

Transparence et protection des données

Vous trouverez sur cette page les préavis de l'ATPrDM ainsi que des informations en lien avec la vidéosurveillance.

Publié le 09.10.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Formulaires crèches

Structures d'accueil

Trois modèles de formulaires sont à disposition. La différence entre les modèles de formulaires tient dans l’annexe II (mode de calcul des heures ...

Publié le 11.01.2018
Service de l'enfance et de la jeunesse

Accueil familial de jour - Documentation

Structures d'accueil

Documents liés à l'accueil familial de jour

Publié le 11.01.2018
Service de l'enfance et de la jeunesse

Planification énergétique territoriale

Energie

Les communes doivent établir un plan communal des énergies et en tenir compte dans leur planification territoriale. De plus, elles doivent se doter ...

Publié le 30.04.2018
Service de l'énergie

Questions juridiques fréquentes : vos questions, nos réponses

Communes

Cette FAQ apporte des réponses aux questions juridiques courantes des communes, associations de communes, établissements et bourgeoisies

Publié le 10.07.2025
Service des communes

FriPers - accès au Registre des habitants

Transparence et protection des données

Le Registre des habitants contient des données personnelles au sujet des citoyens. Quelles autorités et services de l'Etat y ont-ils accès, et à quelles ...

Publié le 26.02.2019
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Organisation du Service des communes

Communes

Organisation du Service des communes

Publié le 12.12.2017
Service des communes

Stratégie «Je participe!» - Perspectives 2030

Enfance, jeunesse et famille

Définissant un objectif transversal, trois objectifs thématiques et neuf domaines d'action, la stratégie cantonale sert de cadre d'orientation pour ...

Publié le 11.01.2018
Bureau de promotion des enfants et des jeunes

Plan d'action cantonal «Je participe!»

Enfance, jeunesse et famille

Le plan d’action «Je participe!» 2027-2031 fait suite à celui de 2023-2026. Il donne une orientation précise à la politique de l’enfance et de ...

Publié le 11.01.2018
Bureau de promotion des enfants et des jeunes

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