Marche à suivre
- Il y a lieu de déterminer si la requérante ou le requérant remplit les conditions pour bénéficier d'une naturalisation facilitée (voir plus bas).
- Si la personne remplit ces conditions, elle peut commander un formulaire de demande de naturalisation facilitée auprès du Secrétariat d'État aux migrations (SEM).
- Le SEM dirige toute la procédure et rend la décision. C'est aussi à lui qu'il faut s'adresser pour tout renseignement. Le canton effectue des vérifications sur la situation personnelle sur mandat du SEM.
- Le SEM envoie sa décision concernant la demande de naturalisation facilitée aux personnes concernées. En cas de décision positive, définitive et exécutoire, il est possible de se rendre sur le site internet du Service de la population et des migrants afin de commander un passeport et une carte d'identité suisses.
Conditions
Les personnes mariées avec un Suisse ou une Suissesse peuvent bénéficier d'une naturalisation facilitée à certaines conditions. La consultation du site internet du SEM peut répondre à plus de questions.
Les enfants étrangers de citoyens suisses peuvent bénéficier d'une naturalisation facilitée à certaines conditions. La consultation du site internet du SEM peut répondre à plus de questions.
Les personnes liées par un partenariat enregistré avec un citoyen ou une citoyenne suisse ne peuvent pas bénéficier de la naturalisation facilitée. Dans le cadre de la naturalisation ordinaire, elles jouissent toutefois de conditions facilitées en ce qui concerne la durée du séjour.
- Depuis le 1er juillet 2022, les personnes liées par un partenariat enregistré peuvent le convertir en mariage.
- Après la conversion, le partenaire étranger d'un Suisse ou la partenaire étrangère d'une Suissesse peut demander une naturalisation facilitée, pour autant qu'il ou elle vive en Suisse. La durée du partenariat est additionnée à celle du mariage.
- La naturalisation facilitée est exclue si le ou la partenaire a acquis la nationalité suisse par naturalisation ordinaire après l'enregistrement du partenariat ou en cas de décès du ou de la partenaire suisse.
Un étranger de la troisième génération peut bénéficier d'une naturalisation facilitée tout en remplissant certaines conditions. La consultation du site internet du SEM peut répondre à plus de questions.
Émoluments
Le Secrétariat d'État aux migrations facture un émolument de 900 francs pour la naturalisation facilitée. Cet émolument est réduit à 650 francs pour les personnes de moins de 18 ans.