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Les types de permis de séjour

Chapeau

Les différents permis de séjour (L, B, C, G et Ci). Les conditions d'octroi et validité

Permis L

Permis L UE/AELE
Agrandir Permis L UE/AELE © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
Permis L UE/AELE
  • Permis de courte durée UE/AELE
  • Validité inférieure à une année (max. 364 jours). La durée du contrat de travail ou la durée du séjour sont déterminantes
  • Permis renouvelable
  • Mobilité géographique
  • Mobilité professionnelle
  • Droit au regroupement familial sous certaines conditions

Permis B

  • Permis de séjour UE/AELE
  • Validité de 5 ans renouvelable (étudiant, 1 an renouvelable)
  • Délivré en fonction d'un contrat de travail d'une année ou plus ou, sous certaines conditions, d'un séjour d'une année ou plus (non actifs, étudiants, prestataires de services etc.)
  • Mobilité géographique
  • Mobilité professionnelle
  • Droit au regroupement familial sous certaines conditions

Permis B UE/AELE
Agrandir Permis B UE/AELE © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
Permis B UE/AELE

Permis C

Permis C UE/AELE
Agrandir Permis C UE/AELE © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
Permis C UE/AELE
  • Permis d'établissement UE/AELE
  • Validité de durée indéterminée (délai de contrôle 5 ans de manière générale)
  • Obtention après 5 ou 10 ans de séjour régulier et ininterrompu avec permis "B"UE/AELE 
  • Mobilité géographique
  • Mobilité professionnelle
  • Droit au regroupement familial sous certaines conditions

Permis G

  • Permis frontalier UE/AELE
  • Validité correspondant à la durée du contrat de travail si ce contrat est conclu pour moins d'une année
  • Validité de 5 ans lorsque le contrat de travail est conclu une année ou plus
  • Octroyé dans le canton de Fribourg aux ressortissants UE-26/AELE qui ont leur domicile sur le territoire de l'UE/AELE et une activité lucrative sur le territoire fribourgeois
  • Retour hebdomadaire à leur domicile
  • Mobilité géographique et professionnelle dans les zones frontalières de Suisse (obligation d'annoncer tout changement d'emploi et de lieu de travail)
Permis G UE/AELE
Agrandir Permis G UE/AELE © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
Permis G UE/AELE

Permis Ci

Permis CI
Agrandir Permis CI © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
Permis CI
  • Destiné à faciliter l'accès à une activité lucrative des conjoints et enfants des fonctionnaires internationaux et des membres de représentations étrangères
  • Il n'est pas nécessaire si le conjoint et les enfants n'exercent pas d'activité
  • Asile
  • Asile dans le canton de Fribourg
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  • Prolonger son permis de séjour
Direction / Service propriétaire

Service de la population et des migrants

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Publié par Service de la population et des migrants

Dernière modification : 20.12.2023

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