Les différents permis de séjour (L, B, C, G et Ci). Les conditions d'octroi et validités.
Permis L
Agrandir
Permis L © Tous droits réservés
- Permis de courte durée UE/AELE;
- Validité inférieure à une année (max. 364 jours). La durée du contrat de travail ou la durée du séjour sont déterminants;
- Permis renouvelable;
- Mobilité géographique;
- Mobilité professionnelle;
- Droit au regroupement familial sous certaines conditions.
Permis B
Agrandir
Permis B © Tous droits réservés
- Permis de séjour UE/AELE;
- Validité de 5 ans renouvelable (étudiant, 1 an renouvelable);
- Délivré en fonction d'un contrat de travail d'une année ou plus ou, sous certaines conditions, d'un séjour d'une année ou plus (non actifs, étudiants, prestataires de services etc.)
- Mobilité géographique;
- Mobilité professionnelle;
- Droit au regroupement familial sous certaines conditions;
Permis C
Agrandir
Permis C © Tous droits réservés
Permis G
Agrandir
Permis G © Tous droits réservés
- Permis frontalier UE/AELE;
- Validité correspondant à la durée du contrat de travail si ce contrat est conclu pour moins d'une année;
- Validité de 5 ans lorsque le contrat de travail est conclu une année ou plus;
- Octroyé dans le canton de Fribourg aux ressortissants UE-26/AELE qui ont leur domicile sur le territoire de l'UE/AELE et une activité lucrative sur le territoire fribourgeois;
- N'est pas octroyé dans le canton de Fribourg aux ressortissants UE-2;
- Retour hebdomadaire à leur domicile;
- Mobilité géographique et professionnelle dans les zones frontalières de Suisse (obligation d'annoncer tout changement d'emploi et de lieu de travail);
Permis Ci
Agrandir
Permis Ci © Tous droits réservés
- Destiné à faciliter l'accès à une activité lucrative des conjoints et enfants des fonctionnaires internationaux et des membres de représentations étrangères;
- Il n'est pas nécessaire si le conjoint et les enfants n'exercent pas d'activité.
