Le Référentiel cantonal

En soutien à la numérisation des processus de l'ensemble des organes de l'Etat et à la cyberadministration, une nouvelle infrastructure numérique de traitements de données, dotée d'une gouvernance centrale, verra le jour dans le canton. Celle-ci est appelée le Référentiel cantonal. Le projet-pilote a démarré en août 2019.

Buts du Référentiel cantonal

  • Soutien à la digitalisation des processus de l'ensemble des organes de l'Etat dans une perspective transversale
  • Mise à disposition d’une infrastructure numérique de traitements de données dotée d'une gouvernance centrale
  • Fourniture de données qualifiées et actualisées de personnes et d'organisations en interaction et/ou en relation directe avec les organes de l'Etat et pouvant être partagées à des organes publics du canton de Fribourg ou à des personnes privées chargées de l'accomplissement de tâches publiques
  • Application uniforme de nouvelles règles et de nouveaux traitements liés à l'identification, à la disponibilité, à la qualité, à la conformité, à la sécurité des données qui lui sont rattachées ainsi qu'à leur accès.

Données du Référentiel cantonal

  • Principalement des données de référence, c.à.d. ayant pour finalité l'identification, le recensement, la localisation, le contact ou la représentation de la personne ou de l'organisation
  • Autres données fournies volontairement et facultativement par la personne concernée ou par son représentant ou sa représentante
  • Données de personnes, organisations et nomenclatures standardisées (données non personnelles d'utilité générale, adresses de La Poste, listes…)
  • Constitution à partir d'un ensemble de données communes à plusieurs applications et/ou systèmes d'information.

Dès leur mise en production, le catalogue des données est communiqué selon avancement de la mise en oeuvre.

Traitements des données

Gouvernance des données du Référentiel cantonal

  • Responsable des traitements : Commission de gouvernance des données référentielles. La composition de la Commission peut évoluer en fonction des besoins et priorités identifiés. Sa composition arrêtée par le Conseil d’Etat et est disponible sous www.fr.ch/commissions
     
  • Gouvernance des données assurée conjointement avec un comité de qualité des données référentielles (supervision SStat) et un comité de conformité d'utilisation de ces données (supervision CHA). Différentes unités administratives partenaires y sont actives. Voir aussi l’annexe 1 de l’ordonnance RSF 17.45
  • Le SITel assure la gouvernance et sécurité techniques du système d'information, les ressources nécessaires à la mise en œuvre technique du Référentiel cantonal et à son exploitation

Mise en service du Référentiel cantonal et accès aux données

  • Intégration progressive de fonctionnalités et d’organes contributeurs et consommateurs de données autorisés.
  • Les sources, le périmètre et le catalogue des données sont ajustés et mis à jour par étapes durant la phase pilote en fonction des besoins et priorités identifiés.
  • Durant la phase pilote, l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (ATPrD) est régulièrement consultée au sujet de l'évolution de la mise en oeuvre et de l'exploitation du Référentiel cantonal.

Organisation en phase pilote

Voir l’annexe 2 de l’ordonnance RSF 17.45

Planning, périmètres, catalogues et utilisateurs initiaux (partenaires de l’organisation, phase projet)

Infrastructures concernées Réalisé/ planifié Périmètres/catalogues Utilisateurs
Référentiel des nomenclatures 1er trimestre 2020 Informations générales des communes, districts, cantons, pays
Adresses de la Poste
Enumérations		 Organes de l’Etat (exclusivement)
  • Domaines métier : SStat, SCC, AFin, eGov, Fritic
  • Utilisateurs limités : Intendants des données, Référents techniques et organisationnels, Testeurs issus des domaines autorisés
  3ème trimestre 2020 Données publiques adresses bâtiments et logements
  • Domaine métier suppl : SPO, Scom
  • Correspondants à la protection des données (ATPrD)
  • Responsables de traitements
Référentiel des personnes physiques (PP) 1er trimestre 2021 Données identitaires (PP): population référencée dans les registres des habitants Utilisateurs limités des domaines autorisés
    Plateforme d’intendance des données de référence Réseau d’intendance étendu au sein de l’Etat
  3ème trimestre 2021 Outils d’analyse et d’exploitation de traçabilités (journalisations des accès) Délégués sectoriels à la conformité

Bases légales principales

RSF 17.4 Loi du 02.11.2016 sur le guichet de cyberadministration de l'Etat (LGCyb)

RSF 17.41 Ordonnance du 15 mai 2017 sur le guichet de cyberadministration de l’Etat (OGCyb)

RSF 17.45 Ordonnance du 24.06.2019 concernant la mise en oeuvre du Référentiel cantonal de données de personnes, organisations et nomenclatures (projet pilote)

Entrée en vigueur de l’ordonnance: 1.08.2019

Début de la phase-pilote : août 2019

Durée de la phase-pilote : 2 ans, extensible sur base rapport CE

Liens connexes