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Directives MSST: appel aux spécialistes de la sécurité au travail

Chapeau

L'employeur doit garantir la protection de ses employés. La directive MSST concrétise cette responsabilité. Elle exige des employeurs de déterminer les dangers existants au sein de l'entreprise et de prendre les mesures nécessaires, en faisant appel aux spécialistes de la sécurité au travail (spécialistes MSST).

Quand faire appel à un spécialite MSST ?

Les exigences contenues dans la directive MSST s'appliquent depuis le 1er janvier 2000 à toutes les entreprises qui occupent des travailleurs en Suisse. Vos tâches et vos obligations en rapport à la directive MSST dépendent ensuite des risques à l'intérieur de votre entreprise.



Vous devez commencer par faire un inventaire des dangers et selon que vous appartenez à l'une des catégories décrites ci-dessous, prendre les mesures adaptées. 

  • La directive MSST (relative à l'appel à des Médecins du travail et autres Spécialistes de la Sécurité au Travail)  exige des employeurs de déterminer les dangers existants au sein de leur entreprise et de prendre les mesures nécessaires, en faisant appel notamment aux spécialistes MSST. L'objectif est de diminuer la fréquence des accidents et d'en réduire les conséquences financières. Il s'agit également d'offrir aux salariés des postes de travail sûrs et sains.

     

  • Les exigences contenues dans la directive MSST s'appliquent depuis le 1er janvier 2000 à toutes les entreprises qui occupent des travailleurs en Suisse. Vos tâches et vos obligations en rapport à la directive MSST dépendent ensuite des risques à l'intérieur de votre entreprise.



    Vous devez commencer par faire un inventaire des dangers et selon que vous appartenez à l'une des catégories décrites ci-dessous, prendre les mesures adaptées. 

    Directive MSST - schéma
    Agrandir Directive MSST - schéma © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
    Directive MSST - schéma
  • Les entreprises disposent de différentes possibilités pour remplir les exigences de la directive MSST. L'idéal est de s'associer à une solution par branche. Adhérer à l'une de ces solutions est plus simple et moins onéreux qu'établir une solution individuelle.

    Il existe également des solutions types, adaptables selon les entreprises, ainsi que des solutions applicables à des groupes d'entreprises. Votre association professionnelle vous renseignera sur l'existence de l'une ou de l'autre de ces solutions. 

    • Liste des solutions par branche
    • Liste des solutions types
    • Liste des solutions pour groupes d'entreprises

Contact

Service public de l'emploi (SPE) - Marché du travail

Inspection du travail


Bd de Pérolles 25

1701 Fribourg



Tél. 026 305 96 75

ict@fr.ch

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

Informations détaillées

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Directives MSST  - Sécurité au travail
Directives MSST - Sécurité au travail © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
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Publié par Service public de l'emploi

Dernière modification : 21.04.2023

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