Protection de la maternité sur le lieu de travail

• Analyse des risques à faire en avance
• Règles de protection sur le lieu de travail
• Informations complémentaires

Analyse des risques à faire en avance

La plupart des entreprises fribourgeoises sont sensibilisées aux risques encourus par leurs collaboratrices enceintes ou allaitantes lorsqu'elles accomplissent certaines tâches. Une campagne de sensibilisation, menée par l'Inspection du travail en 2022 auprès d'entreprises aux profils variés, a cependant montré que cette sensibilisation pouvait être améliorée, tout comme les mesures préventives à mettre en place en leur sein. 

• Les femmes enceintes et celles qui allaitent peuvent effectuer des activités dangereuses ou pénibles uniquement si une analyse des risques a été faite au préalable par un spécialiste. Cette analyse doit prouver que les mesures prises écartent tout danger pour la mère et l'enfant.
• L'employeur doit informer ses employées avant qu'elle ne soit enceinte des risques possibles lors de la grossesse et l'allaitement et du panel de mesures qui seront prises le cas échéant.

Nos inspecteurs·trices sont à votre disposition pour vous conseiller sur la protection de la maternité. Pour l'analyse des risques, vous devez faire appel à un médecin du travail ou un·e hygiéniste du travail. 

• Liste de contrôle "Protection de la maternité au lieu de travail" (SECO)
• Bonne pratique: protection de la maternité, détermination des dangers et analyse des risques (SECO)
• Tableau synoptique "Protection de la maternité et mesures de protection" (SECO)
• Brochure "Protection de la maternité"

Règles de protection sur le lieu de travail

L'employeur doit occuper les femmes enceintes et les mères qui allaitent de telle sorte que leur santé et la santé de l'enfant ne soient pas compromises. Voici les règles de protection les plus importantes:

• Consentement : les femmes enceintes peuvent en tout temps se dispenser de venir au travail ou quitter leur travail pour une courte durée, en avertissant leur employeur et sans certificat médical. En cas d'absence prolongée, un certificat médical doit être présenté.
• Durée de travail : la durée maximale de travail des femmes enceintes ne doit pas dépasser 9 heures (pauses non comprises).
• Travail de nuit : quand cela est possible, l'employeur doit proposer à ses employées enceintes qui travaillent entre 20h et 6h un travail équivalent la journée. Durant les 8 semaines qui précèdent l'accouchement, le travail entre 20h et 6h des femmes enceintes est interdit. Si aucun travail équivalent de jour ne peut être proposé, les femmes enceintes ont droit à 80% de leur salaire y compris une indemnité équitable pour la perte du salaire en nature.
• Travail en station debout: dès le 4^e mois de grossesse: pause supplémentaire de 10 minutes toutes les 2 heures de travail (en plus des pauses habituelles). Dès le 6^e mois : au maximum 4 heures de travail en station debout.
• Travail pénible ou dangereux: à leur demande les femmes enceintes sont dispensées de travaux pénibles. Elles ne doivent en aucun cas être exposées à un travail pouvant mettre en danger leur santé ou celle de l'enfant. Si le risque ne peut être supprimé, l'employeur devra proposer à la femme enceinte un poste de travail équivalent, mais sans danger. Si cela n'est pas possible, les travailleuses ont droit à 80% de leur salaire, y compris une indemnité équitable pour la perte du salaire en nature.
• Interdiction d'occupation: les mères ne peuvent être occupées dans les huit semaines qui suivent l'accouchement. Ensuite et jusqu'à la 16^e semaine, elles peuvent l'être seulement si elles y consentent.
• Allaitement: les mères doivent disposer du temps nécessaire à l'allaitement. Durant la première année de la vie de l'enfant, le temps pris pour allaiter ou tirer le lait compte comme temps de travail rémunéré dans les limites suivantes :

1. Pour une journée de travail de 4h = 30 min.
2. Pour une journée de travail de > 4h = 60 min.
3. Pour une journée de travail de > 7h = 90 min.
4. Le temps nécessaire à l'allaitement n'est pas considéré comme temps de repos, et il ne peut être déduit ni d'un crédit d'heures supplémentaires, ni des vacances.

Informations complémentaires

• FAQ Protection de la maternité (SECO)
• Loi sur le travail
• Ordonnance sur la protection de la maternité (RS 822.111.52)
• Guide pour les médecins traitants des femmes enceintes
• Produits chimiques sur le lieu de travail (site de l'Etat de Fribourg)
• L'Inspection du travail