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Engager un ressortissant de l'UE27 - AELE

Chapeau

Travailleurs européens concernés, prise d’emploi, exercice d’une activité lucrative indépendante

Travailleurs européens concernés

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, République tchèque

1ère prise d'emploi auprès d’un employeur

Pour une prise d’emploi inférieure ou égale à trois mois ou 90 jours ouvrables par année civile, l'employeur doit procéder à l'annonce de cette prise d'emploi avant le début de celle-ci

Pour une prise d'emploi supérieure à trois mois ou 90 jours ouvrables par année civile, le travailleur doit procéder lui-même avant le début de cette prise d'emploi à une déclaration d'arrivée

1ère prise d'emploi auprès d’un employeur et le travailleur conserve son domicile sur le territoire de l’UE-27/AELE (frontalier)

Le travailleur doit procéder lui-même à une déclaration d'arrivée

Il doit fournir au Secteur Europe les documents et renseignements suivants :

  • Formulaire « Déclaration d’arrivée»
  • Copie passeport ou carte d’identité
  • 2 photos format passeport
  • Copie du contrat de travail
  • Attestation de domicile à l’étranger

Exercice d’une activité lucrative indépendante

Le travailleur de l’UE 27/AELE qui souhaite exercer une activité indépendante et séjourner dans le canton de Fribourg doit procéder lui-même à une déclaration d’arrivée et prouver son activité indépendante.

Il doit fournir au secteur Europe les documents et renseignements suivants :

  • Formulaire « Déclaration d’arrivée et demande d’autorisation de séjour »
  • Copie du passeport ou de la carte d’identité
  • 2 photos format passeport
  • Présentation détaillée du projet (description et nature précise de l’activité, structure organisationnelle, nombre d’employés, marché ciblé, moyens mis en œuvre afin d’atteindre le but visé, etc…)
  • Business plan détaillé contenant les prévisions de développement sur 3 ans
  • Copie du bail à loyer des locaux de l’entreprise (s’ils existent)
  • Copie du bail à loyer (logement)
  • Attestation de la caisse de compensation (à nous remettre dans les 30 jours suivants la délivrance de l’autorisation de séjour)
  • Copie de la comptabilité des 3 derniers mois (si déjà disponible)
  • Copie casier judiciaire
  • Chômage technique et licenciements
  • Guide pratique pour les employeurs et employeuses
  • Inspection du travail au noir
  • Main-d'oeuvre étrangère
    • Engager un ressortissant croate
    • Engager un ressortissant de l'UE27 - AELE

    • Engager un ressortissant hors UE-AELE
    • Engager un stagiaire ressortissant d’un pays hors UE-AELE
    • Engager un titulaire d'un permis N
    • Engager un titulaire d’un permis F ou B réfugié
    • Engager un étudiant ressortissant d’un pays non UE/AELE
    • Prestations de service de plus de 90 jours (procédure d'autorisation)
  • Relations de travail
Direction / Service propriétaire

Service de la population et des migrants

Information de contact

Publié par Service de la population et des migrants

Dernière modification : 19.01.2022

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