Engager un étudiant ressortissant d’un pays non UE/AELE

Les conditions à remplir pour engager un étudiant ressortissant d’un pays non UE/AELE.

Qui est considéré comme étudiant ?

Les étudiants sont des personnes qui suivent une formation ou un perfectionnement dans une haute école ou une haute école spécialisée en Suisse

Les conditions à remplir

L’étudiant doit disposer d’une autorisation de séjour valable.

Le travail accessoire peut être autorisé au maximum à raison de 15 heures effectives par semaine (du lundi au dimanche) et ce dès le 3ème semestre d’immatriculation régulière, pour autant que les deux premiers semestres aient été accomplis avec succès.

L’étudiant ne peut exercer une activité lucrative accessoire qu’auprès d’un seul employeur. Au terme de son engagement, je suis tenu d’en aviser l’autorité. L’étudiant qui souhaite changer d’employeur doit démontrer la cessation de ses rapports de travail avec son ancien employeur.

Pendant les mois de juin, juillet et août, le travail accessoire peut être autorisé à plein temps pour autant que l’étudiant n’ait pas de cours à suivre. Une autorisation de travail est cependant nécessaire.

L’employeur d’un étudiant ressortissant de la Croatie ou d’un pays hors UE-AELE doit obtenir avant le début de l’activité une autorisation de travail en soumettant à la SEMO (par courriel à l’adresse semo@fr.ch)  les documents et renseignements suivants :

Remarques

L’activité accessoire d’un étudiant croate ou hors UE/AELE ne peut débuter avant la décision de la SEMO qui est adressée à l’employeur.

L’étudiant ressortissant d’un pays de l’UE-27/AELE transmet une copie de son contrat de travail dûment signé par les deux parties et daté au SPoMi, secteur Europe. Un examen est effectué par le secteur Europe au niveau du but de séjour (soit maintien du statut d’étudiant, soit transformation en séjour avec activité lucrative).