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Conventions de report d'indice

Vous trouverez ci-dessous les différentes conventions concernant les reports d'indices.

Documents

Convention de report d'indices - Formulaire pour l'IBUS

Convention de report d'indices - Formulaire pour l'IOS

Convention de report d'indices - Formulaire pour l'IM

Convention de report d'indices - Formulaire pour l'Iver

Service des constructions et de l'aménagement (SeCA)

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Publié par Service des constructions et de l'aménagement

Dernière modification : 16.09.2015