Plan directeur cantonal

Approbation de la seconde partie du plan directeur cantonal

Le Conseil fédéral a approuvé la seconde partie du plan directeur cantonal le 19 août 2020. Suite à cette décision, différentes modifications doivent être apportées au contenu tel qu'adopté par le Conseil d'Etat en octobre 2018. Une version actualisée sera mise en ligne d'ici la fin de l'année et sera disponible à la commande sous forme d’un classeur.

Planning de la révision du plan directeur cantonal (2014-2019)

Programme d'aménagement

  • Etudes préparatoires : Novembre 2014 - Juillet 2015
  • Elaboration du décret du Grand Conseil : Juillet - Septembre 2015
  • Transmission au Grand Conseil par le Conseil d'Etat : Novembre 2015
  • Adoption du décret par le Grand Conseil : Décembre 2015 - Février 2016

Contenu du plan directeur cantonal

  • Elaboration des études obligatoires : Février 2015 - Mars 2016
  • Elaboration des textes et des cartes du plan directeur : Avril 2016 - Mars 2017
  • Consultation interne et pré-consultation de la Confédération : Juin 2017
  • Traduction et finalisation suite à la consultation interne : Juin - Août 2017
  • Présentation du projet de plan directeur au Conseil d'Etat : Août 2017
  • Consultation publique et examen préalable de la Confédération : Novembre 2017 - Février 2018 / Novembre 2017 - Mai 2018
  • Consultation complémentaire des communes sur les modifications et les divergences majeures : Février - Mars 2018
  • Entrevues entre une délégation du Conseil d'Etat et les communes : Avril - Mai 2018
  • Transmission du plan directeur au Grand Conseil pour information par le Conseil d'Etat : Juin 2018
  • Présentation au Grand Conseil pour information : Septembre 2018
  • Adoption du plan directeur cantonal par le Conseil d'Etat : Octobre 2018
  • Approbation du plan directeur cantonal par le Conseil Fédéral (partie urbanisation) : Mai 2019
  • Approbation du plan directeur cantonal par le Conseil Fédéral (autres parties) : Fin 2019