Le Conseil d’Etat prend note avec satisfaction de l’approbation, par le Conseil fédéral, des éléments restants du plan directeur cantonal

19 Aout 2020 -15h52

Le Conseil fédéral a approuvé ce matin les derniers éléments du plan directeur cantonal fribourgeois. Il apporte quelques modifications, émet un certain nombre de réserves et donne quelques mandats pour des adaptations futures du document. Mais ces demandes ne posent pas de problème particulier au canton de Fribourg et ne remettent pas en question le plan directeur cantonal. La Confédération a notamment approuvé l’ensemble des contenus liés à l’énergie. La décision du Conseil fédéral clôt ainsi la révision totale du plan directeur cantonal, dont les travaux avaient démarré en 2015.

Plan directeur cantonal
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Le Volet stratégique et la majeure partie des contenus relatifs à l’urbanisation avaient déjà été approuvés le 1er mai 2019 par le Conseil fédéral, permettant ainsi au canton de Fribourg de remplir les exigences fixées dans la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT).

Ce matin, le Conseil fédéral a donné son aval aux 20 thèmes restants du chapitre Urbanisation, aux 10 thèmes du chapitre Mobilité, aux 11 thèmes du chapitre Espace rural et naturel et aux 14 thèmes du chapitre Environnement. Il a également approuvé 48 fiches de projet à divers états de coordination.

L’ensemble des contenus liés à l’énergie ont été approuvés par le Conseil fédéral, notamment l’énergie éolienne et les fiches de projets concernant les parcs éoliens. La fiche du projet Schwyberg est maintenue en coordination « en cours », comme le demandait le Conseil d’Etat.

Une conférence de presse spécifique sera organisée prochainement sur la question des éoliennes par la Direction de l’économie et de l’emploi.

La Confédération a tout de même procédé à un certain nombre de modifications du plan directeur cantonal fribourgeois et émet des réserves sur certains projets. La fiche de projet P0301 Centre de biomasse et parc énergétique de Galmiz n’est notamment pas approuvée. Le Conseil fédéral estime que la compostière actuelle est matériellement non conforme à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire et que son projet d’extension en centre de biomasse et parc énergétique tel que prévu aggraverait encore la situation.

L’état de coordination de la fiche de projet P0512 Extension du Papiliorama est modifié par le Conseil fédéral, de coordination réglée à information préalable, et le contenu de la fiche n’est pas approuvé. Une décision qui a comme conséquence qu’un projet de développement du Papiliorama est envisageable, mais pas sous la forme prévue dans la fiche.

Le thème T304 Hameaux hors de la zone à bâtir est approuvé, avec quelques modifications mineures. Une liste actualisée de tous les hameaux existants devra être transmise à l’Office du développement territorial (ODT) en même temps que tout nouveau projet de hameaux soumis au canton lors de l’examen préalable du plan d’aménagement local (PAL) de la commune concernée. Concernant le thème T305 Bâtiments protégés hors de la zone à bâtir, la Confédération demande au canton de notifier à l’ODT toutes ses décisions en la matière.