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Produits chimiques

Chapeau

La législation sur les produits chimiques vise à protéger la santé de l’être humain ainsi que l’environnement des effets nocifs que ces produits peuvent causer.

Modification de l’Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)

À partir de 2026 au plus tard, les produits chimiques devront être étiquetés au moins dans une langue officielle du lieu de remise. En plus des produits biocides et phytosanitaires, cette réglementation concerne tous les produits chimiques dangereux (p. ex. déboucheurs de canalisation, produits anticalcaires et produits pour lave-vaisselle).

Toutes les informations concernant cette modifications se trouvent sur le site de l'Office fédéral de la santé publique en cliquant ici.

Elle réglemente la mise sur le marché et l’utilisation de produits comme les produits de nettoyage, les lessives, les colles, les peintures, les vernis, les solvants, les huiles essentielles, les produits désinfectants (biocides) et les produits phytosanitaires. Ne sont pas concernés les produits cosmétiques, les denrées alimentaires, les médicaments et les aliments pour animaux.

L’autorité cantonale exécute diverses tâches de contrôle relatives à la législation sur les produits chimiques :

  • vérifier les données des fabricants et importateurs ;
  • s’assurer que les produits mis sur le marché (également les produits biocides et phytosanitaires) sont bien autorisés / homologués ;
  • inspecter par sondage la conformité des emballages, de l’étiquetage, de la publicité, des fiches de données de sécurité (FDS) ainsi que l’enregistrement des produits dans le Registre des produits chimiques (RPC) ;
  • veiller au respect des restrictions et interdictions concernant la remise ;
  • s’assurer du niveau de connaissances techniques des commerçants dans le cadre de la remise ;
  • vérifier la conformité de l’annonce de la personne de contact ;
  • participer à des campagnes de prélèvements ;
  • collaborer avec les instances fédérales et les autres organes cantonaux.

Devoirs des fabricants, importateurs et vendeurs

En tant que fabricant, importateur, commerçant ou vendeur de produits chimiques, vous êtes soumis à diverses règles. Vous trouverez tous les devoirs en fonction du rôle que vous exercez ci-dessous :

Devoirs d’un fabricant / importateur de produits chimiques

Devoirs d’un commerçant / vendeur de produits chimiques

Des questions?

Si vous avez d’autres questions concernant les produits chimiques, vous pouvez consulter la rubrique Produits chimiques (OFSP) et les liens ci-dessous. 

Vous pouvez également adresser vos questions par courriel au SAAV à l’adresse saav-lchim@fr.ch. 

Liens

Loi sur les produits chimiques (LChim)

Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)

Notices chemsuisse

Cheminfo

Tox Info Suisse

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La photo représente les symboles de danger des produits chimiques
Symboles de danger des produits chimiques © Tous droits réservés - cheminfo.ch
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Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

Information de contact

Publié par Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

Dernière modification : 07.02.2023

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