Documents à présenter en vue d’un partenariat enregistré

Les documents à produire pour contacter un partenariat enregistré varient en fonction de la nationalité des personnes concernées. Aussi, il est indispensable de s'adresser à l'office d'état civil compétent de votre lieu de domicile pour des informations complètes.
   

La procédure préparatoire en vue du partenariat a pour objectif de notamment vérifier l'identité exacte des futur-e-s partenaires et de s'assurer que les conditions pour l'enregistrement du partenariat sont remplies et qu'il n'existe pas de motifs d'empêchement.
Les documents à produire doivent être originaux et récents (moins de 6 mois selon l'Ordonnance fédérale sur l'état civil). Les actes établis dans une autre langue que les langues officielles suisses doivent être accompagnés d'une traduction effectuée par un bureau reconnu.
 
En fonction de la nationalité des personnes concernées, les documents à produire varient selon les cas de figure. Aussi, il est indispensable de s'adresser à l'office d'état civil compétent de votre lieu de domicile pour des informations complètes.

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