Rapport sur
- le postulat 2015.07 Charly Haenni concernant l’application de l’article 78 de la Constitution cantonale, la politique intercantonale des transports et la desserte des régions périphériques
– le postulat 2073.10 Nicolas Rime / Christian Marbach concernant le raccordement au réseau RER depuis les localités éloignées, dans les agglomérations et accords avec les cantons voisins

Rapport sur le postulat No 2047.09 Christian Ducotterd / Charles de Reyff concernant le concept global des transports publics dans l’agglomération fribourgeoise

Rapport sur le postulat No 2050.09 Jean-Daniel Wicht / André Ackermann concernant le contrôle des coûts et des prestations des entreprises de transports publics

Projet de décret relatif aux naturalisations

Projet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat

Adoption par
le Grand Conseil:
09.06.2011

Projet de décret relatif à l’acquisition des immeubles articles 7042 et 7212 de la commune de Fribourg – site Cardinal – en société simple avec la Ville de Fribourg + message

2011_056

Projet de loi modifiant la loi relative aux subventions pour les constructions d’écoles enfantines, primaires et du cycle d’orientation + message

2011_055

Projet de décret relatif au subventionnement de la construction, de la transformation ou de l’agrandissement d’écoles du cycle d’orientation durant les années 2011 et suivantes + message

2011_086

Projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’étude en vue de la construction d’un nouveau bâtiment pour la Haute Ecole fribourgeoise de travail social (HEF-TS) et la Haute Ecole de santé Fribourg (HEdS-FR), sur le site des Arsenaux, à Fribourg + message

2011_053

Rapport sur le postulat No 273.05 Solange Berset / Markus Bapst concernant la sécurité sismique dans le canton de Fribourg

Rapport relatif aux comptes 2010 de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat

Projet de décret relatif au compte d'Etat du canton de Fribourg pour l'année 2010 + message

Documents

2011_039

Rapport pour une première évaluation des impacts et des effets du plan cantonal de soutien en vue de contrer les effets de la crise dans le canton de Fribourg

Projet de loi sur les structures d’accueil extrafamilial de jour (LStE)

2011_054

Projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour la construction d’une pisciculture de remplacement + message

2011_038

Projet de décret relatif aux naturalisations

Projet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat

Adoption par
le Grand Conseil:
23.03.2011

Rapport relatif à la procédure d’autorisation générale pour de nouvelles centrales nucléaires

Discussion reportée

Projet de loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat (LCP) + message

Annexes pour information

Loi
2011_041

Rapport sur le postulat 2046.08 Stéphane Peiry / Pierre Mauron – Système de contrôle interne

Projet de loi instituant un Fonds cantonal de l’énergie + message

2011_040

Rapport sur le postulat 2038.08 Marie-Thérèse Weber-Gobet /
Albert Bachmann concernant l’inventaire des surfaces utilisables sur les bâtiments publics pour des installations solaires thermiques et photovoltaïques

Projet de décret relatif aux crédits supplémentaires compensés du budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2010 + message

2011_007

Projet de loi portant dénonciation du concordat concernant la Haute Ecole suisse d’agronomie + message

2011_029

Rapport concernant les modifications du plan directeur cantonal relatives aux zones d’activités, grands générateurs de trafic, énergie, projet d’agglomération bulloise, parcs d’importance nationale et à l’exploitation des matériaux

Rapport du Conseil d'Etat

Modifications du Plan directeur - Rapport du Conseil d'Etat

Concept éolien - Rapport final

Force hydraulique - Rapport de synthèse

Plan sectoriel pour l'exploitation des matériaux : ftp://ftp.fr.ch/seca/PSEM/

Projet de décret concernant la validité de l’initiative constitutionnelle «FriNetz» + message

2011_008

Rapport sur le postulat N° 2044.08 Gabrielle Bourguet – Concept de sécurité

Rapport concernant les Structures territoriales du canton de Fribourg

Projet de loi sur l’intégration des migrants et des migrantes et la prévention du racisme + message

2011_028

Projet de loi modifiant la loi sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels (organisation des sapeurs-pompiers) + message

2011_006

Projet de décret relatif aux naturalisations

Projet de décret et décret disponibles en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat

Adoption par
le Grand Conseil:
09.12.2010

Projet de loi concernant l’approbation de modifications de la convention intercantonale relative aux institutions sociales + message

2010_152

Rapport sur le postulat No 285.05 Antoinette Badoud/André Masset concernant la création d’un établissement pour les femmes privées de liberté à des fins d’assistance

Rapport sur le postulat 2049.09 François Roubaty concernant la sécurité des usagers dans les ascenseurs

Projet de loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2011 + message

2010_122

Projet de budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2011

Message

Projet de décret

Projet de budget

Décret
2010_121

Projet de loi d’application de la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins + message

2010_135

Projet de loi modifiant la loi sur les routes + message

2010_124

Projet de loi modifiant la loi sur l’aide sociale (révision et inspection des dossiers des bénéficiaires) + message complémentaire

2010_151

Projet de loi relative à la fusion des communes de Corbières et Villarvolard + message

2010_119

Rapport sur l’élection du préfet de la Glâne le 17 août 2010

Rapport sur le postulat 2051.09 Nicolas Rime/René Kolly – Exemplarité de l’Etat sur le choix de véhicules écologiques et assainissement de son parc automobile

Rapport sur l’état de la situation du projet Poya au 30 juin 2010

Projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs + message

2010_120

Projet de loi modifiant la loi sur les communes (incompatibilités) + message

2010_118

Projet de loi relative à l’encouragement aux fusions de communes (LEFC) + message

2010_150

Rapport
– faisant suite à la motion No 110.01 Jacques Baudois/Bernard Garnier relative à l’apprentissage des langues au niveau de la scolarité obligatoire
– donnant réponse à la motion No 149.06 Madeleine Freiburghaus/Jean-Louis Romanens relative à l’apprentissage de la langue partenaire
– donnant réponse à la motion No 1027.07 Olivier Suter/Jean-François Steiert relative au bilinguisme à l’école
– faisant suite au postulat No 2025.07 Solange Berset/Nadine Gobet relatif au fonctionnement et aux possibilités offertes en matière de 10e année linguistique

Projet de loi modifiant la loi sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité + message

2010_123

Projet de décret relatif aux naturalisations

Projet de décret et décret disponibles en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat

Adoption par
le Grand Conseil:
08.09.2010

Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’Etat (adaptation au nouveau modèle comptable harmonisé) + message

2010_106

Projet de loi sur la vidéosurveillance + message

2010_149

Projet de loi modifiant la loi sur l’imposition des véhicules automobiles et des remorques (mesures fiscales incitatives en faveur des voitures de tourisme efficientes en matière d’énergie et d’environnement) + message

2010_110