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Procédure de poursuite

Chapeau

Procédure de poursuite: description des étapes

Procédure de poursuite, par ordre alphabétique

  • Acte de défaut de biens (procès-verbal de saisie valant ADB)
  • Acte de défaut de biens après saisie
  • Annulation de la poursuite
  • Attestation de l'Office des poursuites
  • Arrangement de paiement
  • Avis de réception de la réquisition de vente
  • Avis de saisie et exécution de la saisie
  • Certificat d’insuffisance de gage
  • Classes (privilèges légaux)
  • Commandement de payer
  • Commination de faillite
  • Continuation de la poursuite ordinaire
  • Féries de poursuites
  • Inventaire - Schéma
  • Minimum vital
  • Opposition au commandement de payer
  • Poursuite en réalisation de gage mobilier ou immobilier - Schéma        
  • Poursuite ordinaire - Schéma
  • Réalisation – procédure
  • Renseignement de l’Office des poursuites
  • Réquisition de poursuite
  • Réquisition de vente
  • Saisie de biens
  • Saisie de salaire
  • Séquestre
  • Suspensions

Documents

Fiche d'information sur le commandement de payer (DOCX, 20.87k)
  • Attestation de l'Office des Faillites
  • Contacter un bureau de l'Office des poursuites et des faillites
  • Obtenir un extrait de l'Office des poursuites
  • Offices des poursuites et Office des faillites
  • Procédure de faillite
  • Procédure de poursuite

    • Acte de défaut de biens
    • Acte de défaut de biens après saisie (149 LP)
    • Annulation de la poursuite
    • Arrangement de paiement
    • Avis de réception de la réquisition de vente
    • Avis de saisie et exécution de la saisie
    • Classes (privilèges légaux)
    • Commandement de payer
    • Commination de faillite
    • Continuation de la poursuite ordinaire
    • Féries de poursuites
    • Inventaire
    • Inventaire schéma
    • Le certificat d'insuffisance de gage
    • Minimum vital
    • Obtenir un extrait de l'Office des poursuites
    • Opposition au commandement de payer
    • Poursuite ordinaire schéma
    • Procédure de réalisation
    • Renseignements de l'Office des Poursuites
    • Réquisition de poursuite
    • Réquisition de vente
    • Saisie de biens mobiliers ou immobiliers
    • Saisie de salaire
    • Schéma gage
    • Suspensions de poursuites
    • Séquestre
  • Ventes aux enchères
Direction / Service propriétaire

Offices des poursuites et Office des faillites

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Publié par Offices des poursuites et Office des faillites

Dernière modification : 13.05.2025

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